Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
64ae4aefa1775905dba3bb96
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae8
2 octobre 2013
2 octobre 2013
François Lionel Xavier X...
Source officielleChambre Commerciale
68032e3f1fa67923f7882a71
17 avril 2025
17 avril 2025
Portalis DBVM-V-B7I-MHDJ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA Me Jean
Source officielle2ème CH - Section 1
65a8d60ce12c85000874b046
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne
Source officielle4e Chambre A
60325975fc98a68ebed34ecb
22 février 2018
22 février 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale
637dc85a14982305d4c201fb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Or en l'espèce, il se déduit de la pièce n°19 produite par la société SAMSIC II, pièce qui consiste en un courriel en date du 23 novembre 2020 que le greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle a adressé
Source officielleChambre Commerciale
65a0ec035bbe450008b2ce50
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La cour note que l'irrecevabilité des conclusions n'affecte pas les pièces produites par monsieur [Y], ses dernières conclusions ne contenant pas de pièces nouvelles. 2 ) Sur la recevabilité des
Source officielleChambre Sociale
62cd0f22e91c8e9fcf07135b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c608
12 septembre 2008
12 septembre 2008
représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Roland Z..., avocat au Barreau de Paris, P329. INTIMES Monsieur Alain C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f38
21 décembre 2006
21 décembre 2006
LONGIN et la S.C.P..de GINESTET-DUALE-LIGNEY, Avoués à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du N.C.P.C.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ee823ae8501efbbc537f
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Maître PELTIER avocat SOCIETE CEBTP- SOLEN, venant aux droits de la société SOLEN GEOTECHNIQUE ayant son siège [Adresse 9] représentée par Me Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b598
13 mai 2008
13 mai 2008
Représentée par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Lionel RIVIERE avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur Bernard Y... né le 27 Janvier 1946 à BIARRITZ (64200
Source officielleChambre Sociale
62cd0f1fe91c8e9fcf07134b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[C] [X] verse aux débats notamment les pièces suivantes : - sa pièce n° 7 : il s'agit d'un document intitulé 'Compte-rendu de consultation de M.
Source officielle2ème CH - Section 1
65a0f650383a880008fd0855
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Yann GALLONE (SELARL BERTHELON GALLONE & Associés), avocat au barreau de Lyon sur appel de la décision en date du
Source officielleChambre Commerciale
644cb51d56c9f0d0f8b6f175
27 avril 2023
27 avril 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 décembre 2022, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd2
6 mars 2008
6 mars 2008
BLANC MESNIL représentée par Me Véronique LEMERCIER HENNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K 97 INTIMEE Madame Zohra X... ... 93150 LE BLANC MESNIL comparante en personne, assistée par Me Lionel
Source officielle2ème CH - Section 1
6813035a6a331c9f4ab39aa2
30 avril 2025
30 avril 2025
Le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile est accordé à la SELARL Duale Ligney Bourdallé. Il convient de condamner M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6813035b6a331c9f4ab39aa4
30 avril 2025
30 avril 2025
Le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile est accordé à la SELARL Duale Ligney Bourdallé. Il convient de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eef
9 février 2018
9 février 2018
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN , avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1de91c8e9fcf071341
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Condamner [T] [E] aux entiers dépens de première Instance et d'appel et octroyer à la SELARL Duale Ligney Bourdalle le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 16 sur 39