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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6162f6f7b807dfe813d29781
26 janvier 2012
26 janvier 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86447
5 février 2003
5 février 2003
Monsieur Louis C.... Monsieur Jean Luc D.... Madame Paule E.... épouse F.... Monsieur Constant F.... Monsieur Michel G.... Monsieur André H.... Monsieur Pierre I....
Source officielleChambre 1-9
67061e0bfde28ee420710f77
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[L] [O] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jean
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cet avoir se justifie selon l'EURL appelante par des retards importants et des défaillances dans le suivi de chantiers de lotissements " Les Grandes Vignes " à Saint-Jean-de-Monts, " La Roulais " à Donges
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603590124f8a04b4e40c8066
31 mars 2016
31 mars 2016
- signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, président et par Monsieur Thibaut SUHR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4f
6 avril 2011
6 avril 2011
, Greffier, lors des débats : Mr Pierre-Louis LANE, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f9
11 avril 2006
11 avril 2006
Jean-Marie X..., liquidateur de l'E.U.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24d
26 février 2008
26 février 2008
Par déclaration en date du 22 décembre 2006, le CHSCT du Groupe Jean DELATOUR a interjeté appel de cette ordonnance dont elle sollicite l'infirmation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08e
4 décembre 2007
4 décembre 2007
de Me Yves ROUSSARIE, avocat au barreau de GRASSE INTIMES : SARL DEBORAH poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Marché Gare Ilot 4 3214 route
Source officielle1re Chambre B
615e0d40c25a97f0381f4c7b
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Louis PERU, avocat au barreau de PARIS.
Source officielle1ère chambre civile A
60339c952493a0514615db4b
11 mai 2017
11 mai 2017
**** Date de clôture de l'instruction : 03 juin 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 février 2017 Date de mise à disposition : 11 mai 2017 Audience tenue par Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a35e
4 octobre 2007
4 octobre 2007
superficie de 3 ha 01 a 45 ca ; Monsieur Jean-Gilles X... ayant acquis partie des parcelles louées, la superficie affermée a été ramenée à 2 ha 47 ca 42 a.
Source officielle4e Chambre A
603261af3047b496acf28158
15 février 2018
15 février 2018
SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Madame [L] [X] intervenante volontaire par conclusions du 09.01.2017 demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c9f
31 janvier 2002
31 janvier 2002
ARRET DU 31 Janvier 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - N° 177/02 RG 96/00947 APPELANT : Monsieur Louis X... 59131 ROUSIES Représentant : Maître Jean-Marc VILLESECHE
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11f
24 avril 2008
24 avril 2008
Jean-Marie né le 05 Août 1963 à VIODOS ABENSE DE BAS (64), de Pierre et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ab
24 novembre 2010
24 novembre 2010
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MACIF prise en la personne de son représentant légal en exercice 2/ 4 rue Pied de
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631517e03efc4516bd2d91
13 décembre 2011
13 décembre 2011
IART prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Dominique OLIVIER, avoué près la cour assistés de Me Jean-Louis WEIL (avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7ab
30 mai 2012
30 mai 2012
Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db9
22 septembre 2006
22 septembre 2006
BONABRY9 rue Jeanne d'Arc35300 FOUGERES3-Association AEPEC DE PIPRIACEcole la Providence Route de Beslé35550 PIPRIAC4-Association AEPEC RENNES DE LA SALLEAssociation LTP de la Salle ... 9028035702 RENNES
Source officielle3ème chambre
5fdddc3add5aaa803b1eefd7
17 juillet 2018
17 juillet 2018
Pour ce qui est du chemin, il devait permettre, aux termes du bail authentique (page 1), de relier à la route un îlot de bois constituant la parcelle 11a, exclue des terres louées.
Source officiellePage 16 sur 63