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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
66c826145372bffe82563071
22 août 2024
22 août 2024
PREFET DU RHONE Ayant pour avocat Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 22 Août 2024 à 14h00
Source officielleRETENTIONS
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi GAUTHIER, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean
Source officielleCour d'Appel
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17 février 2016
17 février 2016
Jean-Mathieu X...
Source officielleChambre Commerciale
60337a2d2cac452e3d400e5d
8 juin 2017
8 juin 2017
RG N° 15/04241 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP TOMASI GARCIA la SCP
Source officielleChambre civile 1-7
68fc59c7af64986e40f71a4f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 463, présent, et de monsieur [K] [X], interprète en langue arabe, présent DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean
Source officielleRETENTIONS
67ff39ca303a1b38839f7d47
11 avril 2025
11 avril 2025
choisi ET INTIMEE : Mme La PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71373cbf3d85a0c71eb8a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina Abbassi Barteau, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aiminia Ioannidou pour le cabinet Jean-Paul
Source officielleRétention Administrative
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb03775782d5f06ef3b48
3 janvier 2026
3 janvier 2026
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne
Source officielleRETENTIONS
681061ef623750c90e2d7626
26 avril 2025
26 avril 2025
PREFET DE L'ALLIER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON
Source officielleRETENTIONS
65a23cbf7ca18b0008e5823c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
LE PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01132_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b2
3 avril 2013
3 avril 2013
né le 23 Février 1961 à BASTIA ... 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91923
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Mme Johanna SAUDAN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRETENTIONS
6965f979cdc6046d471ccdd1
10 janvier 2026
10 janvier 2026
LE PREFET DE SAVOIE [Adresse 3] [Localité 1] (SAVOIE) ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de
Source officielleRETENTIONS
69ce02b7cdc6046d47d2f065
1 avril 2026
1 avril 2026
PREFET DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire
Source officielleRETENTIONS
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
[F] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
Source officielleRETENTIONS
689c1c0f8b0dfb226fe66ebc
12 août 2025
12 août 2025
C] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
Source officielleRETENTIONS
6614da4c28647600086a90db
6 avril 2024
6 avril 2024
] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
Source officielleRETENTIONS
6a1fbbeacdc6046d47e96dde
2 juin 2026
2 juin 2026
LE PREFET DU RHONE Préfecture du Rhône [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON
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