COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6AO jugement du 04 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02366 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETGQ jugement du 20 Septembre 2019 Tribunal de Commerce du MANS / FRANCE

COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01402 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBK3 jugement du 22 Juillet 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00585 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU7Y jugement du 26 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01527 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBTS ordonnance du 07 Juillet 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02409 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENIX jugement du 07 Novembre 2018 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription

COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01601 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG4Q ordonnance du 21 septembre 2023 Juge de la mise en état du MANS

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01359 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQNG ARRET du 02 Juillet 2025 COURS DE CASSATION de PARIS N° : 24-13046 ARRET

de Président, est dirigeant de la société BORDEAUX FLIGHT TRAINING CENTER-BFTC, immatriculée le 20. 11. 2013 sous le numéro 798378345 et dont le siège se situe 2844 Avenue de Bordeaux à SAINT JEAN D'ILLAC

Fabing CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00638 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILAQ

ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ( ILC) ou de l'indice trimestriel des activités tertiaires (ILAT

[T] lui répondant qu'il ferait ce qu'il peut en ajoutant que 'jamais il ne reprendrait le rythme d'avant qui a dégradé' son état de santé et qu'il'ne subirait plus n'importe quelle pression de sa part

COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01589 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG3V ordonnance du 14 septembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02336 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETEU jugement du 15 Octobre 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE GG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKFA ordonnance du 25 avril 2024 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE MP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJKY jugement du 27 février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01025 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2BV jugement du 16 mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00332 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EULS jugement du 29 Novembre 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription