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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2c
30 avril 2008
30 avril 2008
représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Guy GUENOUN, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE : Madame Françoise Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0fb
22 janvier 2009
22 janvier 2009
domicilié en cette qualité au siège sis 1055 A chemin du Moulin de Losque - 84460 CHEVAL BLANC représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Guy GUENOUN
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc3
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 03 Mars 1956 à TROYES (10000) Chez Madame Z... ... 29760 SAINT-GUENOLE-PENMARC'H représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine FRECAUT, avocat au barreau de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02871_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Renaud Samba de l’uF...iana Guenole Filankembo et de M. Dieudonné Samba.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edd
13 janvier 2015
13 janvier 2015
F EUROPE Lieudit La Ville 50530 SARTILLY non comparante, représentée par Me Jean-Yves VINCOT, avocat au barreau de VERSAILLES GAEC DES TROIS VILLES La Ville Godefroy 56120 GUEDON non comparante
Source officielle1ère Chambre
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11 avril 2023
11 avril 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
BORDEAUX INTIMÉE : Madame [F] [E] née le 27 août 1956 à [Localité 4] de nationalité française Profession : assistante médicale, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
Source officielle3e Chambre B
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14 décembre 2017
14 décembre 2017
représentant légal en exercice siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Sébastien GUENOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe7
6 novembre 2008
6 novembre 2008
SETH Route des Marais - Port Sud - 76600 LE HAVRE représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleChambre 3-4
680b1f964d571f883366922e
24 avril 2025
24 avril 2025
Adresse 10] représenté par Me Caroline DE FORESTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me France GUENET
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb09
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Guenet, chef de service de M. X..., avait eu pour consignes de la remettre au salarié, celui-ci ayant cependant refusé de la signer.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdb42d7013d07209e6deb61
27 mars 2019
27 mars 2019
novembre 2014, APPELANTE : Madame [M] [D] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], de nationalité Française, Profession : Contrôleur de gestion, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Monique GUEDON
Source officielle4ème Chambre
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19 décembre 2019
19 décembre 2019
[G] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL LEHUEDE (A.A) GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES La Société
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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14 avril 2026
14 avril 2026
n° 25/00763 rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris le 15 Septembre 2025 Demandeurs à l'incident et appelants : Monsieur [I] [Q], Monsieur [J] [R], Monsieur [E] [K], représentés par Me Marie GUEGOT
Source officielle2ème Chambre
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS INTIMÉ(E) : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa KERVIO de la SELARL SELARL GUENNO-LE
Source officielle1ère Chambre
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11 juin 2013
11 juin 2013
ARION/ARDIS SON/GRENARD, avocats au Barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : la SELARL LEHUEDE - GUENNO-LE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4545fc3c89482d4f211a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
INTIMÉE : Madame [H] [K] née le 23 juillet 1980 à [Localité 4] de nationalité française Profession : Technicienne de comptabilité, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b406
12 février 2008
12 février 2008
son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 91- 93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Laurence GUEDON
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, la société John Cockerill Proserpol, anciennement dénommée CMI Proserpol, et la société Sources, représentées par Me Guelot, concluent au rejet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01304_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, la SARL Bouhnik représentée par Me Guendouz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officiellePage 16 sur 34