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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6162fa8a687317f24325aed5
4 janvier 2012
4 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Janvier 2012
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61630e49da3e3d3066036715
22 septembre 2011
22 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 septembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61631f518007cf6451ddcd7f
26 janvier 2012
26 janvier 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61632b3a81886c8c1bac97e2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 Janvier 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Août 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de Chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163402e7dbf94c22343ca83
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Me Eric DE BERAIL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61634cf01c666ce2d9a48d2e
28 juin 2011
28 juin 2011
Me Mohamed HAMADOU, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635dda683f470e3416dbe4
4 avril 2011
4 avril 2011
substitué par Me RIBEREAU Hubert, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616372491cf28a447224dfad
7 mars 2011
7 mars 2011
Chantal BITTARD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163cdaca4f434918a1e521a
26 janvier 2010
26 janvier 2010
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Décembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0da5c25a97f0381f4e7c
26 juin 2014
26 juin 2014
CONVOQUÉES LE : 22 Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e3dc25a97f0381f53d8
15 octobre 2014
15 octobre 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Hervé GUILBERT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616307f05a67331bacec3bdb
7 novembre 2011
7 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Novembre 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9080e
25 juin 2013
25 juin 2013
le 17 Octobre 1964 à CARCASSONNE (11) (11000) ... 35000 RENNES Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Valérie OBJILERE-GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90810
25 juin 2013
25 juin 2013
Conseil d'administration du CCAS de BRUZ Rue des Planches 35170 BRUZ Rep/ assistant : la SELARL GOURVES/ D'ABOVILLE & ASSOCIES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me OBJILERE-GUILBERT
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00334_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 6 février 2025 et le 10 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Wystup Guilbert, demande à la cour :
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b273
25 octobre 2007
25 octobre 2007
née le 9 décembre 1951 à Saint-Pardoux-Vielvic (24), de nationalité française, demeurant : MAS DE CAUSSE 24250 DAGLAN représentée par la SCP AUTIER, avoué à la cour assistée de Maître André GUIBERT
Source officielleChambre Commerciale
5fdaf19d494ee08541c2bbd6
2 mai 2019
2 mai 2019
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES Me Alain COLLOMB-REY la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SCP SAUL-GUIBERT
Source officielle1ère chambre
6274bce72799a9057d5dd1b7
5 mai 2022
5 mai 2022
Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [G] [C] épouse [X] née le 29 Août 1963 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL GUALBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61629bbbeaaf44d62f53e91f
24 avril 2013
24 avril 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162dd03cadecb9ef7c7e17c
12 décembre 2012
12 décembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence GUIBERT
Source officiellePage 16 sur 32