dans les parties communes (pièces 33 à 38), des menaces proférées ou agressions à l'encontre de la gardienne (pièce 26) ou d'habitants du même immeuble (pièces 25), d'aspersion de voisins avec de la javel

[G] (Personne faisant l'objet de soins) né le 17/08/1998 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [9] comparant en personne, assisté de Me Stéphanie GOZLAN

de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07262 APPELANT Monsieur [Y] [P] [H] [Adresse 11] [Adresse 11] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier GOZLAN

. [**][**] APPELANTE : Mademoiselle Stéphane X... 6 rue des Goelands 56400 LE BONO représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me Michel PARIS, avocat INTIMEES : GAN ASSURANCES

11ème A-2010/ 523 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte du 30 janvier 1997 le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Goélands

- maintenu la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, - accordé au père un simple droit de visite sur les enfants sous l'autorité des responsables de l'espace de rencontres " Le Goeland

En second lieu, si la requérante soutient que la décision contestée, qui indique qu'elle est hébergée par l'association " Le Goeland " à Saint-Malo, serait disproportionnée, elle n'apporte aucun élément

la Cour : Jugement du 26 Janvier 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 15ème - RG n° 11-10-001065 APPELANTES Madame [X] [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Marie JANET

février 2005 par le président du conseil syndical de la copropriété St Yves d'une plainte, -le 18 février 2005 d'un refus de garantie pour déclaration tardive d'un dégât des eaux à la résidence " Jannette

ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2014 N° 2014/444 Rôle N° 13/03623 SAS CARNIEL C/ [S] [Z] Syndicat CGT-FORCE OUVRIERE Grosse délivrée le : à : Me Jane

Christel X... ...92310 SEVRES Représentée par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMÉE SA LEXISNEXIS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 141 rue de Javel

laisser l'intimée supporter la charge de ses frais irrépétibles en cause d'appel, qui seront fixés à 15 000 F; Que l'appelante qui succombe à titre principal, aura la charge des dépens de l'instance ; 22 JANVLER

Le 10 octobre 2011, [Y] [D] a constitué la société civile JADEL FINANCE avec son épouse ; la société a été immatriculée le 24 octobre 2011 ; les statuts confèrent à cette société notamment l'objet suivant

née le 21 janvier 1951 à BENIKHALED (Algérie) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Jamel MALLEM, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Représentant : Me Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Jamel Y... ... ...

C nécessite la prise d'un traitement composé de dix médicaments et qu'il bénéficie d'un accompagnement hebdomadaire par l'équipe d'infirmiers du centre médico-psychologique Javel pour la prise de ce traitement

Gumery jusqu'en octobre 2021, puis entre août et octobre 2021 pour le restaurant Levallois, entre novembre et décembre 2021 pour la société MDC, de janvier à mai 2022 et juillet 2022 pour la société Javel

2018, des relevés d'un compte épargne logement détenu auprès de la banque " LCL ", un contrat de réexpédition postal ainsi qu'un contrat de prêt immobilier relatif à un appartement situé au 61 rue de Javel