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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93905
17 janvier 2017
17 janvier 2017
DÉBATS : En application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2016 devant la cour composée de : Président : Mme Gilberte
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9424d
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Jacques A... et Mme Gilberte C..., épouse A... (les époux A...), ont vendu à M. Alain Y... les lots no [...] (appartement), [...] (cave) et [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9005a
20 décembre 2012
20 décembre 2012
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Gilbert Louis Y... qui est décédé le 22 octobre 2000, a, au terme d'un testament olographe daté du 23 septembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc381e633183e2ee17bc5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[W] [O] a été engagé par la société Gilbert James Voyages (ci-après désignée la société GJV) par plusieurs contrats de travail à durée déterminée en qualité de conducteur routier, de manière discontinue
Source officielle6ème Chambre
68f3209979ac4fbe1d87777f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GILBERT COMBE PALETTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Octobre 2025 APPELANTE : SOCIETE DES ENTREPOTS ET TRANSPORTS
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85858
12 septembre 2001
12 septembre 2001
GENTIL, juge d'instruction à AJACCIO, contre Gilbert CASANOVA et autres, des chefs de banqueroute, abus de biens sociaux, présentation de comptes infidèles, complicité et recel, une commission rogatoire
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c1
5 juin 2007
5 juin 2007
FB / BL Gilbert X... C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, représenté (e) par son syndic en exercice le Cabinet BACQUE SARL CABINET BACQUE Jeanne Y... Gérard Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978b
3 septembre 2007
3 septembre 2007
LE : 19 mars 2007 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mai 2007 devant Mme Gilberte
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a59
6 août 2007
6 août 2007
CLOTURE LE : 25 mai 2007 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juin 2007 devant Mme Gilberte
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc0
6 mai 2008
6 mai 2008
avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 10592 du 09 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e9
26 juin 2008
26 juin 2008
LE CHAUDRON DES ETOILES Gilbert X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44e
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Ozier-Lafontaine- Châteauboeuf 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Claude CHRISTON (TOQUE 28) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉ Monsieur Gilbert X... ... 97222 CASE PILOTE Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f0
29 avril 2008
29 avril 2008
. ************* EXPOSE DU LITIGE Gilbert Y..., salarié de la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbd
14 novembre 2013
14 novembre 2013
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Madame Gilberte Y... divorcée X... est décédée le 18 juillet 2010 à LIMOGES, laissant pour lui succéder ses deux enfants Madame Annick X... et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00282_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A C, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01739_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 du préfet des
Source officielleChambre civile 1-7
6a1e6465cdc6046d47ca8bd3
31 mai 2026
31 mai 2026
Monsieur [R] [A] né le 24 Novembre 2000 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Jean-philippe GILBERT-GIRARD
Source officielle13e chambre
5fde3c25a7f24c18ebc4df34
3 juillet 2018
3 juillet 2018
CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2018 N° RG 17/04807 AFFAIRE : Societe ENEDIS anciennement SA ERDF - ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE RCS NANTERRE 444 608 442 C/ EARL ARRIVE GILBERT
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd9534a8283b03c7cfd2ecd
24 février 2020
24 février 2020
en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social en sa qualité d'assureur des sociétés V2M, TONY TP, PY et [R] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Eric-gilbert
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8a75a08105d473ce07
3 novembre 2022
3 novembre 2022
R & D La SELARL R & D prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ, administrateur judiciaire S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 16 sur 102