CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 476 résultats pour « Geismmann »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00550_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00553_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00724_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 24 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01037_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la décision en date du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l’article

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01038_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la décision en date du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l’article

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21786_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21881_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 24 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22335_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22448_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22539_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00530_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20493_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20809_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21084_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Délibéré après l'audience du 6 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21158_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21185_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21221_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21511_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, M. Teulière, président assesseur, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21579_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21625_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière président assesseur, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle

Page 16 sur 74

← PrécédentSuivant →