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KANCEL ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal Résidence les Cannelles Bât. 11- Grand Camp 97142 ABYMES Représentée par Maître Myriam PONREMY (Toque 78) substituée par Maître José GALAS

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Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f6

Appel

11 mars 2013

substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie-Agnès A...es-qualité de liquidateur de MARSHALL SECURITE ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me GALAS

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03292_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

A C, ressortissant tunisien né le 14 septembre 1994 à Galaa Est (Tunisie), est entré irrégulièrement en France, selon ses dires en février 2015.

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5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d79

Appel

2 avril 2024

Je suis résident de Galaxie à l'appartement qui est face au kiosque. Le 25 septembre vers 11h je me préparais à dormir et j'étais dans mon lit. J'ai entendu crier très fort et je me suis levé.

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Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d412

Appel

13 octobre 2009

" et à un examen radiographique des pieds, des boulets antérieurs et des jarrets satisfaisant, en relevant " des défauts d'aplombs et de posé des antérieurs " ainsi qu'une " locomotion au trot et au galop

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Chambre 1-8

63bfb2305e2fbe7c90043543

Appel

11 janvier 2023

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Lionel CHARBONNEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Delphine LE DREVO-AUBRUN, avocat au barreau de MARSEILLE, ayant pour avocat plaidant Me Delphine GALAN-DAYMON

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Pôle 6 - Chambre 1

6032d9898151fe4e056b72ce

Appel

17 novembre 2017

NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES (FNIC) CGT Agissant en la personne de son Secrétaire Général en exercice, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Elsa GALAUP

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Pôle 6 - Chambre 4

5fdcc2358290d02dc0befdce

Appel

31 octobre 2018

audit siège N° SIRET : 572 067 684 sise [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 substituée par Me Sylvie GALLAGE-ALWIS

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Pôle 4 - Chambre 1

616359d71416be03751aa417

Appel

28 avril 2011

CENTURY 21 MONTOIS agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 7] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Maître Julie GALLAIS

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Pôle 5 - Chambre 11

6163920bc171f9a1fe14c655

Appel

25 février 2011

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP RIBAUT, avoué à la Cour assistée de Me Julie GALLAIS

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Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889cf

Appel

2 novembre 2006

Président Suppléant, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :Madame BERKANI, Président Suppléant Madame ROBITAILLE, Conseiller Monsieur GALLAIS

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Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b896

Appel

2 avril 2008

Henri GALAN ARRET : - Contradictoire. - prononcé publiquement le 02 AVRIL 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

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Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b897

Appel

2 avril 2008

Henri GALAN ARRET : - Contradictoire. - prononcé publiquement le 02 AVRIL 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

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Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b89c

Appel

2 avril 2008

Henri GALAN ARRET : - Contradictoire. - prononcé publiquement le 02 AVRIL 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

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Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab31

Appel

12 février 2008

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Monsieur Premier Président B..., Madame le Président LE BOURSICOT, Monsieur le Conseiller MASSU, Monsieur le Conseiller GALLAIS Madame

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Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b260

Appel

28 novembre 2007

Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS

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Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8ee

Appel

18 juin 2012

97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU (TOQUE 16), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Roger Jean-Marie X... ... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Me GALAS

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Pôle 5 - Chambre 5

6163e0f8925cfde126683778

Appel

17 décembre 2009

et 187 du catalogue, a été refusée avant l'exposition, la Commission ayant jugé ses bronzes non conformes aux critères d'authenticité requis ; Considérant que les journalistes conviés au dîner de gala

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