Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01688_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
-Le demandeur d'une autorisation d'exploitation commerciale doit démontrer, dans l'analyse d'impact mentionnée au III, qu'aucune friche existante en centre-ville ne permet l'accueil du projet envisagé.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2023 et 9 février 2026, la SAS Effia Stationnement, représentée par Mes Frêche et de Moustier, demande à la cour
Source officielleChambre 4-1
680c6dc4fe1a38d696f20f90
25 avril 2025
25 avril 2025
[F] témoignant que 'le parc des fourgons sur [Localité 4] Fresh est dans un état de 'délabration' avancée et tout particulièrement le fourgon [Immatriculation 3].
Source officielle19e chambre
6260f9766d9e13277d6e3a3a
20 avril 2022
20 avril 2022
2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 15/00651 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP FRENCH
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04219_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Si la société pétitionnaire fait valoir qu'elle envisagerait également de convertir des zones de friches attractives situées à proximité des éoliennes en surfaces agricoles sur lesquelles l'usage de pesticides
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02503_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Enfin, les dispositions du IV de l'article L. 752-6, relatives à l'existence d'une friche en centre-ville ou en périphérie, ont pour seul objet d'instituer un critère supplémentaire permettant d'évaluer
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d97c25a97f0381f4e28
13 août 2014
13 août 2014
Ces deux parcelles se présentent essentiellement comme une butte en friche.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
parallèlement à l'infrastructure de transport en commun de type " boulevard urbain " en parallèle du tracé de l'infrastructure en bus en site propre et dans le prolongement de la RD10 jusqu'à la RD4, sur des friches
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02800_20260219
19 février 2026
19 février 2026
– le projet aura un impact négatif sur les flux de transport, en méconnaissance de l’objectif fixé au d) du 1° de l’article L. 752-6 du code de commerce ; – le projet est susceptible de créer une friche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02651_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En l'espèce, les nouvelles pièces déposées le 15 novembre 2021 n'ont pas modifié la nature du projet, qui porte toujours sur l'aménagement d'un terrain actuellement à l'état de friche pour recevoir des
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca7123afcde75cee9cfb02
15 octobre 2020
15 octobre 2020
qualité au dit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me FRECHE
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b374143037ceabfc003
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[F] [A], commercial de la société SO FRESH. - elle produit également l'échange de sms entre MM [A] et [K]. - dans son courrier du 14 février 2019, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94136
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Représentant : Me Philippe Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - No du dossier 20170101, Me Pierre G... de la SCP FRENCH G...
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
objectif, d'intégrer les enjeux du dérèglement climatique dans l'aménagement, en développant la désimperméabilisation des sols et la végétalisation, la circonstance, que comme il a déjà été dit, les friches
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f465
4 avril 2012
4 avril 2012
effet, l'expert n'a effectué aucune constatation matérielle relative à cette plantation puisque le jour des opérations d'expertise, le 19 février 2009, il indique que le terrain en question est en friche
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae0
5 septembre 2013
5 septembre 2013
projet, la commune a choisi la parcelle située entre la rue Villeneuve et la rue Hélène Boucher, cadastrée section BS numéro 61, d'une superficie de 344 m ², constituée d'un terrain plat en nature de friches
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04650_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... soutient qu’il réside en France de uis le mois de mai 2019 et qu’il est bien intégré rofessionnellement, dès lors qu’il travaille en qualité d’em loyé olyvalent our la société « Fresh Distrib »
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162cf778b4dc27576e7b7dc
11 octobre 2012
11 octobre 2012
D'ailleurs, lorsque la société GE Money Bank a découvert 'l'affaire Apollonia', elle a dénoncé sa convention avec la société French Riviera Invest le 14 avril 2008.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux, qui consiste en un transfert d’un magasin existant sur une friche d’un ancien aérodrome accompagné d’une extension de la surface de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01002_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
. - Le demandeur d'une autorisation d'exploitation commerciale doit démontrer, dans l'analyse d'impact mentionnée au III, qu'aucune friche existante en centre-ville ne permet l'accueil du projet envisagé
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