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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
686f4a0b1cd28a275e6bd8fd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[W] [J], sont propriétaires indivis d'un appartement situé au septième étage de la résidence « Le Parc des Fontaines », sis [Adresse 4] à [Localité 5] (31).
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b3297c5ce8d813b6b20
18 décembre 2019
18 décembre 2019
En effet, il expose que les mentions du contrat de travail reprennent quasiment au mot près la définition de la modalité 2 établie par la convention collective, les bulletins de paie font référence à la
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bab
24 octobre 2014
24 octobre 2014
. : 14/05105 Ordonnance No 249 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92772
24 septembre 2015
24 septembre 2015
. : 15/ 06620 Ordonnance no205 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9277e
24 septembre 2015
24 septembre 2015
. : 15/02528 Ordonnance no201 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Mme
Source officielle2ème chambre section A
69b91727cdc6046d47f31733
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Président en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [X] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Charles FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8858d
19 septembre 2006
19 septembre 2006
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Madame Marie Antoinette X... veuve Y... née le 28 Février 1922 à AVIGNON (84000) ... représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb1
30 mai 2008
30 mai 2008
La cour relève ensuite que Monsieur A...y fait état de façons de piloter de Monsieur H... considérées par lui et à plusieurs reprises comme critiquables.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5bc
7 mars 2008
7 mars 2008
FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre. OBJET DU LITIGE Mme AA... a été embauchée le 7 février 2002 en qualité de monteuse câbleuse.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00429_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Montoulieu, représentant la corporation des parts-prenants de la Fontaine Salée de Salies-de-Béarn.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f5
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Christiane BEAUTES, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6160920bdb7ff645d8566497
10 avril 2014
10 avril 2014
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pascale FONTAINE, Président et Maryse ZANDECKI, greffier, auquel la minute a été
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00212_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Vaucluse a demandé, par déféré, au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le maire de Pernes-Les-Fontaines
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a1
6 novembre 2007
6 novembre 2007
JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Maissa X... ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e0
11 octobre 2001
11 octobre 2001
. - 10280 FONTAINE LES GRES Prévenu, libre Appelant et intimé Non comparant Représenté par Maître Manuel COLOMES, avocat au barreau de l'Aube LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors
Source officielle1ère Chambre
652a307c7ed1ea83181124d4
10 octobre 2023
10 octobre 2023
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS Représentant : Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : S.C.I.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01436_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il résulte de l'instruction qu'aucune opposition à contrôle n'a été reprochée à la SCI Le Clos Fontaine au titre de l'année 2017, qui a fait l'objet d'un contrôle sur pièces.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d89
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Z] était redevable, ne peut être réputée avoir acquiescé de façon non équivoque aux demandes de M. [Z].
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b5
2 mai 2007
2 mai 2007
Cour assisté de Me PIERI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SOCIÉTÉ DES EDITIONS ROBERT LAFFONT dont le siège social est : 24 Avenue Marceau 75381 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND
Source officielleRéférés
69f19d4ecdc6046d47ee2267
28 avril 2026
28 avril 2026
De façon subsidiaire, elle conteste, décisions judiciaires concordantes à l'appui, l'existence de moyens sérieux de réformation de la décision de première instance, le débat sur de prétendues compensations
Source officiellePage 16 sur 3310