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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d306603675f
16 février 2012
16 février 2012
Jean Christophe MOUTOU, avocat au barreau d'AGEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 novembre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d4
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Roger Demeurant... Intimé et appelant, présent. Z... Anne es qualité de tutrice de monsieur Xavier Y... Demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
26 février 2008
Maître ROUX ayant eu la parole en dernier. La Cour, après en avoir délibéré a joint l'incident au fond.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162cf6e8b4dc27576e7b74f
6 décembre 2012
6 décembre 2012
, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Christine ROUGER, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3600d69e87f74e6c03e
28 octobre 2022
28 octobre 2022
par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société SAMSIC II [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS FAYAN-ROUX
Source officielle5e chambre Pole social
627b55c976c5d9057df8014f
10 mai 2022
10 mai 2022
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTE : SAS FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE (FCA), [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a747
6 février 2008
6 février 2008
Mehmet C... ... 39200 ST CLAUDE représenté par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : ERCE PLASTURGIE ZONE INDUSTRIELLE BP 9 01100 MARTIGNAT représentée par Me Frederic FAYAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163d00474df0e9c0194f8ed
2 avril 2010
2 avril 2010
procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale des copropriétaires du [Adresse 8] en date du 19 décembre 2007 que cette assemblée générale avait autorisé le cabinet Stein et non le cabinet Roux
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fa
10 décembre 2007
10 décembre 2007
DE ROUX représenté par son gérant en exercice Monsieur Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f3e
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Roger X... a conservé une hémiparésie droite bracchiofaciale ainsi qu'une aphasie.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659e
12 novembre 2002
12 novembre 2002
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du douze Novembre deux mille deux par Nicole ROGER
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01700_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Bordeaux d’annuler les arrêtés du 4 septembre 2020 par lesquels le maire de la commune de Salles a retiré les deux permis de construire qu’il avait délivrés à la société civile immobilière (SCI) Jean Roux
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68e1fb78364b3ebed3bf053a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CARI MAEL RG CPH : 20/00303 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :2 octobre 2025 à : Me LE ROUX et Me SECO Copie certifiée
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b36
8 décembre 2005
8 décembre 2005
PEUPLE FRANCAIS LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Georgette X... veuve Y... née le 15 décembre 1925 à SONNAY 830 Route
Source officielleChambre 1-3
6a1a797dcdc6046d47754433
29 mai 2026
29 mai 2026
et des entiers dépens de procédure, -condamner la société Foncière Roy René aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162cf6f8b4dc27576e7b752
13 décembre 2012
13 décembre 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 DECEMBRE 2012 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa0
27 mai 2003
27 mai 2003
faits , le jugement entrepris, rendu le 29 janvier 2002 par le Tribunal de Grande Instance de Nantes qui a débouté les consorts X... de leur demande en paiement par la Société Civile Professionnelle Roux
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 30 janvier 2008c/Abdelkader
6253cb05bd3db21cbdd8cad8
26 septembre 2008
26 septembre 2008
fixe ou clignotant, Infraction prévue par l'article R. 412-30 AL. 1, AL. 2, AL. 3 du Code de la route et réprimée par l'article R. 412-30 AL. 4, AL. 5 du Code de la route.
Source officielleAvis
CADA:20171306
11 mai 2017
11 mai 2017
suite du refus opposé par le maire de Villennes-sur-Seine à sa demande de communication des rapports de constatation faits par la police municipale concernant des travaux de construction situés au 154 route
Source officielleAvis
CADA:20112942
26 juillet 2011
26 juillet 2011
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Gratien à sa demande de copie sur un support informatique (clé USB ou CD-Rom
Source officiellePage 16 sur 699