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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87221

Appel

22 juillet 2004

22 juillet 2004

GENOWAY 46 allée d'Italie 69007 LYON 07 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LAURENT-GRANDPRE FAUCON, avocats au barreau de LYON INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20164221

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

En l’absence de réponse de l’administration à la date de sa séance, la commission rappelle, s’agissant du document mentionné au point 1) de la demande, qu'elle considère de façon constante que les comptes

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CA

Avis

CADA:20224846

Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

En second lieu, la Commission rappelle qu'elle considère de façon constante que les comptes rendus des commissions administratives paritaires comportent des jugements de valeur sur la façon de servir des

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CA

Avis

CADA:20185522

Appel

31 août 2019

31 août 2019

La commission considère de façon constante que les procès-verbaux des commissions administratives paritaires comportent des jugements de valeur sur la façon de servir des agents et que seuls les intéressés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66a099132be3e083f4fad57e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

adhésion affective, -Mme [I] [J], au regard des troubles constatés, nécessite des soins psychiatriques, en raison de troubles mentaux qui compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c45f

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Ils s'estiment victimes de retards, évalués à 70. 959, 30 €, de non façons et de mal façons, évaluées à 30. 370, 03 €, imputables, selon l'expert judiciaire désigné par ordonnance de référé, à la société

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba11

Appel

26 février 2020

26 février 2020

[L] de façon illicite une modification de son contrat de travail, ORDONNE le maintien de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20239_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

crécerelle, le faucon hobereau, le gobemouche noir, la grive litorne, l’hirondelle de fenêtre, l’hirondelle rustique, la linotte mélodieuse, le martinet noir, le milan noir, le milan royal, la pie-grièche

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01244_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Il en va de même pour le Faucon hobereau, pour lequel un risque d'impact moyen a été retenu.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL03241_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

S’agissant du faucon crécerellette, il résulte des suivis réalisés en 2023 par le bureau d’études Biotope, pour le compte d’EDF Renouvelables, que la population de cette espèce en France a été estimée

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6528def6aaebb88318fda395

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle explique qu'il n'a jamais été chargé de prospecter de façon continue de nouveaux clients et de négocier des ventes de façon permanente pour de nouveaux clients. Elle affirme que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6868b37275a2d196dbc1911b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

15 à 17 ; - la pièce 14 après caviardage de façon à ne laisser que les slides n° 1 à 14, 21 à 38, et 50 à 77 ; - les pièces 20 à 25 ; - la pièce 26 après caviardage de façon à ne laisser que les slides

Source officielle
CA

1re Chambre C

616348eb543823d76b0316e3

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd12

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

Chambre de la famille

69e1c51ecdc6046d4788ac11

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[A], [P] et [V] [K] de 650 actions chacun de la SA [K] (SA [K] [1]) évaluées au jour du partage d'après leur état en 1988 et 1991, - de façon subsidiaire, constater le non-paiement des cessions des 1950

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CA

Chambre 1-2

69f44a6acdc6046d472f1d24

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

débats, le procès-verbal de constat dressé à la requête de la société Homestead Realty et consistant dans la pièce n°4 qu'elle a visée au bas de son assignation et communiquée, lequel a été obtenu de façon

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3ème chambre

6a191fb7cdc6046d4752a1b5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'appelant expose avoir subi pendant plusieurs années, de ses 11 à 15 ans, des agressions sexuelles et viols répétés parfois de façon hebdomadaire, ayant été contraint de tourner des vidéos à caractère

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7478cdc6046d4774ad6a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[K] [Q] [Y], le FIVA, la société [5], la société [6] et en présence de la CPAM de Moselle, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle a statué de la façon suivante, relativement à l'asbestose

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a226573cdc6046d47396b93

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] sur ' le chantier collection' de la façon suivante : " Monsieur [W] réalisait un coffrage pour le clavetage des poutres au B.T.C.

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CA

Chambre de la Proximité

6a192067cdc6046d4752ae25

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

parties dûment convoquées en temps utile ainsi que leur conseil connu pour les réunions ultérieures sauf accord des parties'; prendre connaissance et se faire communiquer tout document contractuel et, de façon

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