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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
5fdad52dc909d067b4cf6f9a
17 mai 2019
17 mai 2019
La Cour était composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-1
5fda1979c51e7e5d542989a1
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 1] 1961 à BERLIN, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean françois DURAN de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Emilie
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6352365c8c924eadffcc4615
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il sera observé qu'il est justifié aux débats par la production des factures émises par la société Grégoire que la vente au profit de M.[G] et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91123
10 février 2014
10 février 2014
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 63 DU DIX FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00022 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6708c04d445a086e2bcee025
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EXPOSE DES FAITS Créée en 2003, la SARL [V] est une agence de design qui porte le nom de son gérant, M. [F] [V].
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00793_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le moyen tiré de l'existence d'une insuffisance de motivation du jugement sur ce point doit donc être écarté. 12.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00794_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le moyen tiré de l'existence d'une insuffisance de motivation du jugement sur ce point doit donc être écarté. 12.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A ce titre, les mesures d'évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KZKS SARL CYBERTECH COMPUTERc/SA CDISCOUNT
627df7690d41e0057d43e1dc
12 mai 2022
12 mai 2022
Cybertech sera donc confirmé sur ce point.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c12a8cf5e2e9b21d33
4 août 2022
4 août 2022
Adresse 13] non représenté mais régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 juillet 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL
Source officielle1ère chambre civile A
6163920ac171f9a1fe14c64c
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette MARTIN, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX
Source officielle1ère ch. civile
6971ccc6cdc6046d47356688
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur [V] [L] né le 17 février 1964 à [Localité 21] [Adresse 1] [Localité 14] représenté et assisté de Me
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f67310
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Aquarium Liberty's, exerçant sous le nom commercial Abri sous roche, est spécialisée dans le commerce de poissons d'ornement et d'aquariums.
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fca9d925f8d5e93418f8737
10 juillet 2020
10 juillet 2020
POIREL, conseiller V.
Source officielle17e Chambre B
6162a32736ab09eb9a2fd826
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller
Source officielle17e Chambre B
6162e8367dc295bdec6a56c2
22 mai 2012
22 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller
Source officielle1ère chambre civile A
6163e58a578519f70b5eba8d
10 décembre 2009
10 décembre 2009
cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Madame MARTIN, présidente et par Madame POITOUX
Source officielle2 e chambre civile
633fc2f0e633183e2ee17949
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Condamner la société SGA à lui payer la somme de 18 619,20 euros au titre de la location du véhicule arrêtée au 31 janvier 2018, des intérêts de retard au taux de REFI de la BCE majoré de 10 points et
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f501
17 avril 2012
17 avril 2012
substituant Maître Fabienne GOUTEYRON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA SOMARO venant aux droits de la SA AXIMUM 41 boulevard de la République 78400 CHATOU représentée par Maître Emilie
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ffd503029105dbedc2fe
7 juillet 2023
7 juillet 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉE S.A. [3] [Adresse 2] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946, substitué par Me Emilie
Source officiellePage 16 sur 35