Elle demande dès lors à écarter les dires de la s'ur de M. [Q]. M. [Q], qui s'est présenté en personne devant la cour, a demandé la confirmation du jugement.

Elle soutient que les avis du médecin consultant et de son propre médecin conseil ainsi que les éléments produits ne permettent pas de justifier pleinement le taux attribué ; que l'écart entre celui-ci

expose notamment que Mme [W] a certes interjeté appel de la décision entreprise mais que cette affaire a été radiée, que dans ces conditions, la demande d'arrêt de l'exécution provisoire doit être écartée

[P] à payer à la société BNP Paribas Nouvelle Calédonie la seule différence entre la somme débloquée à son profit par le prêteur et les versements par lui effectués soit 2 114 498 FCFP, - écarté l'application

articles L 1235-3 et L 1235-3-1 du Code du travail Déclarer que la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement nul ou, à défaut, dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Après avoir écarté

M] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner le même aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la Selarl Robichon & Associes ; Ecarter

20.000 euros à titre de dommages-intérêts et 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux frais et dépens ; le cas échéant, et si l'exécution provisoire n'est pas écartée

réputé contradictoire rendu le 5 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Melun a : - débouté la société BNP Paribas de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la société BNP Paribas aux dépens ; - écarté

[A] de sa demande d'écarter l'exécution provisoire ; - condamné M. [A] à payer M. [L] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

[A] [X] et Mme [L] [X] aux entiers dépens, - Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit. Par déclaration du 21 février 2024, les époux [X] ont relevé appel dudit jugement.

[R] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau : - juger irrecevables et écarter des débats les 13 attestations communiquées en pièce n°11 par la société

[P] demande au conseiller de la mise en état de : Dire et juger n'y avoir lieu à irrecevabilité et écarter cette sanction, Rejeter toute autre demande, En tout état de cause, Réserver les dépens

] de sa demande de délais de paiement, - condamné in solidum la Sccv Wood [Adresse 5] et la Sccv [Adresse 2] aux dépens, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit et dit n'y avoir lieu à l'écarter

qu'adoptant à cet égard la motivation des premiers juges, la Cour considère que la preuve des griefs allégués est pleinement rapportée ; Attendu que le moyen tiré de la prescription a été à bon droit écarté

Par jugement du 23 mars 2012, le tribunal d'instance a écarté le bail de 1993, retenu le seul bail du 19 juin 1991 signé par Mademoiselle [O] [R] et son père, aujourd'hui décédé, débouté Monsieur [X] de

Elle a fait reproche à l'organisme tutélaire de l'écarter insidieusement et peu à peu de toutes les décisions importantes concernant la majeure protégée.

2022, laquelle a vocation à être refaite lorsque la valeur du bien concerné a évalué ; que le bien a ainsi été évalué en poursuite d'usage à savoir par rapport à sa valeur vénale actuelle ; - qu'il échet

Dès lors, le moyen tiré de son insuffisante de motivation doit être écarté. 11.