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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6791e0051c87724b5e69d9ff
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ils ont saisi un conciliateur, qui a dressé le 9 juillet 2021 un constat d'échec, puis ont requis le 6 janvier 2022 un huissier de justice à l'effet d'établir la réalité de leurs troubles de jouissance
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f9f3baa6be9c926c7caad1
11 avril 2025
11 avril 2025
[R] de dresser l'inventaire des documents remis le 11 février 2025 à 11 heures 40 et d'en établir un bordereau de communication de pièces à verser aux débats ; de condamner M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00632_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C... a demandé à être déchargé du point de sa mission consistant à dresser le relevé de l’ensemble des travaux réalisés par la société Lionello.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00673_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Nages-et-Solorgues a refusé de dresser
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9efce91f38830634ea5ee
29 octobre 2019
29 octobre 2019
En l'espèce, il résulte des vérifications opérées par le Consulat général de France à [Localité 7] que l'acte de naissance de l'intéressée, qui aurait été dressé le 26 décembre 1994, porte le n° 8979 alors
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fda85649edbd1110fd90527
25 juin 2019
25 juin 2019
[D] [U] verse aux débats son acte de naissance n°7 dressé le 12 août 1947 sur déclaration de son père selon lequel il est né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de [E] [U] et de [K] [T].
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fb6
16 mars 2004
16 mars 2004
Le 4 juillet 2001, un état contradictoire de sortie des lieux a été dressé.
Source officielle2e chambre civile
651fa566c601f0831899177b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prescrites pour la période du 15 avril 2015 au 18 juillet 2016 n'ont pas pu produire d'intérêts, - rappeler que la créance de la SA BNP PARIBAS PF fixée dans le plan conventionnel de redressement dressé
Source officielle1ère Chambre
62c7c9a1cb8dca058e3e7957
7 juillet 2022
7 juillet 2022
au Ministère Public et, en suite de cette communication, JUGER que la mention visée en tête des présentes, à savoir «Je vous dénonce et vous remets copie d'un procès-verbal de saisie-attribution dressé
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163f36f700ef6338d4113a9
7 janvier 2010
7 janvier 2010
[P] [M] du 27 novembre 2003 constituant une annexe au procès-verbal de constat du 9 septembre 2003, procès-verbal dressé dans les locaux de la société Pentec, du procès-verbal de constat dressé par maître
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler la décision implicite du 11 février 2020 par laquelle le maire de Villeneuve d'Ascq a refusé, au nom de l'État, de dresser un procès-verbal
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b1ed3bcaf505db6968ed
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Déclarant agir en vertu d'une ordonnance sur requête rendue par le juge de l'exécution de Paris le 13 octobre 2022, la SA régie immobilière de la ville de [Localité 7] a, le 26 octobre 2022, dressé un
Source officielle2ème Chambre B
6431066228558704f52e69e7
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ajoute que de toute façon les actes sont dressés par ordre chronologique conformément à l'article 16 de l'ordonnance précitée, l'acte 652 dressé le 14 septembre 2000 (photocopie de souche) étant antérieur
Source officielleChambre civile
62ea101741b41fe2e9b5c9a3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par acte notarié dressé le 23 novembre 2011 par le même notaire, Monsieur [A] [H] a vendu cette parcelle à la SCI PERLINES.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603269fc5ecb8c9ea8349537
7 février 2018
7 février 2018
Le 28 septembre 2009, Maître [M] a dressé un inventaire estimatif et a établi un règlement des intérêts pécuniaires des époux [L] / [E].
Source officielle2ème chambre A
6350e4be42150aadff23dac9
19 octobre 2022
19 octobre 2022
L'intéressé serait né le 31 juillet 1986 mais l'acte de naissance a été dressé le 31 juillet 1986.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603347aee75f32b7db7240c3
8 juin 2017
8 juin 2017
Me [O], notaire en charge des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté a dressé un procès-verbal de difficulté le 7 octobre 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd8844c
18 mai 2006
18 mai 2006
aux fins de contester la possession d'état d'enfant naturel de Stéphane A... à l'égard de Pierre X..., leur époux et père décédé le 21 août 1995 et voir prononcer la nullité de l'acte de notoriété dressé
Source officielleChambre 2-4
6312eed72e6a8e4f13ca60ce
31 août 2022
31 août 2022
Me [B] a dressé un procès-verbal de liquidation partage comprenant l'acte liquidatif le 1er octobre 2018.
Source officielle3e chambre civile
696a6107cdc6046d478ae6c2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Me [J] [B] a dressé un procès-verbal de difficulté entre Mme [Z] [S] et M. [V] [F] le 29 juin 2018. Par acte du 3 décembre 2019, Mme [Z] [S] a fait assigner M.
Source officiellePage 16 sur 1345
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