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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
698acb09cdc6046d47b5a330
8 avril 2025
8 avril 2025
SOCIETE GENERALE FACTORING agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT
Source officielleChambre commerciale 3-2
698d6ec3cdc6046d47fd0c4f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Annie-claude MEUNIER CAMERON de la SELARL CAMERON & CAMERON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0274 - Représentant : Me Oriane DONTOT
Source officielle12e chambre
651fa5cdc601f08318991a2b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
KEOMOTION représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant
Source officielle13e chambre
652f79a8b053208318995cdd
16 octobre 2023
16 octobre 2023
PERFORMANCE PIERRE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES
Source officielle16e chambre
6349008663d497adffda434e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'exécution de [Localité 5] N° RG : 21/04490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f07bf28df3795388ea993e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Localité 4] Représentant : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 INTIME / DEFENDEUR A L'INCIDENT Société INVESTEURO [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Oriane DONTOT
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a968cdc6046d47f141ee
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ordonnance rendue le 07 Février 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de Versailles N° RG : 2024M06204 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381c06f4e91c5f36c368
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY N° Section : E N° RG : F 16/02923 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Oriane DONTOT
Source officielle6e chambre
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20 février 2018
20 février 2018
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Avril 2016 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° RG : 15/04332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le 20 Février 2018 à : - Me Oriane DONTOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea45
12 décembre 2011
12 décembre 2011
né le 11 Mars 1971 à GIVORS (69700) ... 01500 AMBRONAY représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Françoise DOUSSON BILLOUDET, avocat au barreau de l'AIN Date de
Source officielle11e chambre
633fc3a8e633183e2ee17d43
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[R] en tous les dépens qui seront recouvrés par Maître Dontot, JRF & Associés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257efcf93851fdd648e5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ordonnance rendue le 17 Octobre 2022 par le Juge commissaire de Nanterre N° RG : 21/0013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Oriane DONTOT
Source officielleChambre civile 1-6
69e1c05fcdc6046d4787b78b
16 avril 2026
16 avril 2026
RG : 24/02125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.04.2026 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT
Source officielleChambre commerciale 3-2
669218a7f3a19d0db6b71315
11 juillet 2024
11 juillet 2024
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société R-PRINT, mission conduite par Maître [O] [N], représentant : Me Oriane DONTOT
Source officielleChambre sociale 4-3
68885727dbf0f4a9225a76c1
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Représentant : Me Christophe LAUNAY, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 170 APPELANT ET Société LABORATOIRE NATIVE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT
Source officielle2e chambre 2e section
631ade65f575634f1371efa9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
aux affaires familiales de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/44210 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.09.2022 à : - Me Pauline REY, - Me Oriane DONTOT
Source officielle13e chambre
64a7b2593bcaf505db696b43
4 juillet 2023
4 juillet 2023
rendu le 16 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00178 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004d8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2024L00242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Oriane DONTOT
Source officielle12e chambre
5fdc515aec5c0e755282962d
4 décembre 2018
4 décembre 2018
rendu le 13 Décembre 2011 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 09/0003766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
8 avril 2025
ETAM LINGERIE agissant tant en son nom propre que venant au droit de la société ETAM PRET A PORTER [Adresse 23] [Localité 42] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat
Source officiellePage 16 sur 75