[R] aux entiers de'pens.

Sur les frais du procès Le sens du présent arrêt conduit à confirmer le jugement sur les dépens.

Française, demeurant [Adresse 4] Madame [V] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Madame [J] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentées par Me Gwenaelle DEBIEN

[O] [Y] le même jour à 15h58 ['] ; ' Fixe un calendrier de procédure ; ' Réserve les dépens de l'incident ; ' Condamne Bucephalus à payer la somme de 10 000 euros à chacune de Darius et Cheyne

Il affirme ne plus être débiteur d'aucune somme puisque les bailleurs ont conservé le dépôt de garantie.

Le jugement sera confirmé en ses dispositions relatives à l'indemnité de procédure et aux dépens.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné la banque aux dépens et au paiement d'une juste indemnité au titre des frais irrépétibles.

1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Roland Zerah, avocat au barreau de Paris PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée

[N] [D], ainsi que des dépens de première instance comprenant les frais d'expertise judiciaire.

Monsieur [U] [N] (EXERÇANT À L'ENSEIGNE SANARY FORAGE) représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Colette BRUNET-DEBAINES

[T] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] PAYS BAS représenté par de la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP BRUNET DEBAINES

des représentants du personnel ne signifie pas que de nouvelles désignations devraient intervenir dans le cas d'un rattachement d'un CHSCT à un autre.

Sur les dépens et l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.

[O] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

Le jugement entrepris sera infirmé sur la condamnation aux dépens.

de dommages et intérêts, comprenant le préjudice financier, - condamner la bailleresse à leur régler la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens

au TEG soit jugé par le Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de TOULON ; mais ce n'est évidemment pas possible ; - ils ont un motif légitime, seul condition exigée pour faire désigner

[S] [Z] succombant à l'action, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a statué sur les frais irrépétibles et les dépens.