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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890ab
24 janvier 2007
24 janvier 2007
-prononcé publiquement le 24 JANVIER 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdfd
20 février 2008
20 février 2008
- prononcé publiquement le 20 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c950
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12456 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 06/04518 APPELANTE Madame Danièle
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933e
6 décembre 2006
6 décembre 2006
-prononcé publiquement le 06 DECEMBRE 2006 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c765
2 juillet 2008
2 juillet 2008
- prononcé publiquement le 02 JUILLET 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleSociale C salle 1
5fddc443a707c86a1eafdbe7
30 mars 2018
30 mars 2018
Daniel X... [...] [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c81a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
- prononcé publiquement le 15 OCTOBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b3
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Daniel X... était âgé de 58 ans. Par décision du 18 octobre 2007, la Caisse primaire d'assurance maladie de Corse a reconnu le caractère professionnel de la maladie de M. Daniel X....
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f6
11 septembre 2007
11 septembre 2007
DE BESANCON en date du 15 mai 2006 Code affaire : 89E Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse SAS SAFED C / CPAM DE HAUTE-SAONE Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad06
13 février 2008
13 février 2008
- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ee
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Enfin, Monsieur Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891be
6 février 2007
6 février 2007
Daniel X... a été embauché en qualité d'ingénieur position I chargé d'affaires à la division agro-alimentaire, par la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c07
14 mars 2007
14 mars 2007
Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 FEVRIER 2007, en audience publique, Monsieur Daniel
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0995ca6d8d0f8ef6848
25 avril 2023
25 avril 2023
à cette dernière le droit d'exploiter le fond artisanal dont l'entreprise DANIEL [Y] était propriétaire.
Source officielleChambre commerciale
6684eaf5a0de54ff609f7ee0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SAINT SATURNIN') prise en la personne de son Président du Conseil d'administration en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d603
3 février 2011
3 février 2011
C/ Mme Marylène Danielle Y... divorcée Z... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca66
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Y..., de liquidation judiciaire ou redressement judiciaire des sociétés de ce dernier, et d'information de Martine X... sur la situation de ses sociétés par Daniel Y... ; - condamné Daniel Y... à payer
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05a
14 novembre 2007
14 novembre 2007
salariée, -du 7 novembre 2005 au 1er janvier 2006 au magasin LIDL du Crès, en l'absence de la même salariée, -du 2 au 8 janvier 2006 au magasin LIDL du Crès en l'absence d'une salariée (madame A...),
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90537
4 avril 2013
4 avril 2013
instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Daniel
Source officielle11e Chambre A
616359e11416be03751aa54e
24 juin 2011
24 juin 2011
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 16 sur 190