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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
61609a4854c6ec55cf710112
28 mai 2014
28 mai 2014
Monsieur [S] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de Me Barberine MARTINET DE DOUHET
Source officielleChambre sociale
671b35892edfb0b58c05edb7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Philippe DORCET, président, et par M.
Source officielle1ère Chambre
68885725dbf0f4a9225a7697
24 juillet 2025
24 juillet 2025
LES JARDINS D'AGRÉMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra DORGET, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 95) INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
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7 juillet 2015
7 juillet 2015
35530 NOYAL SUR VILAINES représentée par Maître Yannick BODIN, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Christian X... ... 56500 REGUINY non comparant-représenté par Maître DOUET
Source officielleChambre 4-1
62760c23593736057d78a8ca
6 mai 2022
6 mai 2022
Portalis DBVB-V-B7C-BDILC SARL DTMP C/ [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : 06 MAI 2022 à : Me Pierre MICHOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Steve DOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f49
15 juillet 2021
15 juillet 2021
CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2021, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DORCET
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01234_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par ailleurs, si les requérants soutiennent qu'ils ont, après leur mariage religieux contracté en 2008, vécu en couple pendant plusieurs années au Tchad, puis poursuivi leur relation lors des études de
Source officielleChambre sociale
66b1bc8e8dca0cf81e5c28bd
5 août 2024
5 août 2024
Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01698_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
directrice du centre hospitalier d'Aubusson l'a placé en congés d'office à compter du 2 janvier 2018 afin de solder, avant son licenciement intervenant le 7 février 2018, ses droits à congés annuels pour l'année
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacecb8dca058e3e7de4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale
6618cf147935f50008be4405
11 avril 2024
11 avril 2024
2018/2019 et au prorata pour l'année 2020 ; - dire et juger que l'employeur a manqué au versement de la prime d'encadrement au titre des années 2019 et 2020 ; En conséquence, -condamner l'employeur
Source officielleChambre sociale
644cb54656c9f0d0f8b6f217
27 avril 2023
27 avril 2023
par Me Noémie KOZLOWSKI, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DORCET
Source officielleChambre sociale
6308624d5d4f3fc56380b0d8
25 août 2022
25 août 2022
Philippe DORCET, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe DORCET.
Source officielleChambre civile 1-2
671894c5d8ceca1cd7019382
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Sophie LEGOND de la SCP LEGOND & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 7 Représentant : Me Sophie PINCHAUX de la SELARL PINCHAUX-DOULET
Source officielleChambre sociale
64b0e809c42a2105dbc59c3c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
LEGRAND PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Richard DOUDET, Me Sophie BARA, avocats
Source officielleChambre sociale 4-2
6789f22ae53fca3659f6723c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K20 Substitué par Me DU DOUET Marine, avocate au barreau de Paris **************** Composition de la cour :
Source officielle9e Chambre A
6162c50e1e6e05567349085f
25 octobre 2012
25 octobre 2012
[...] le marché des applications sur mobile a connu une baisse vertigineuse ces 5 dernières années et, la situation a commencé à fortement se dégrader début 2009. [...]
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
3 février 2023
décision du 18 janvier 2019 par laquelle le colonel, commandant le Prytanée national militaire de La Flèche, a refusé de lui accorder l'exonération définitive des frais de trousseau et de pension pour les années
Source officielleRéférés
6a210c14cdc6046d470954f8
3 juin 2026
3 juin 2026
urgences (N° RG 26/00981) O R D O N N A N C E Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Alexis DOUET
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01621_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Si le ministre de l'intérieur fait valoir que ce jugement supplétif, qui ordonne la transcription dans les registres de l'année 2010, méconnait l'article 180 du code civil guinéen, que l'acte transcrit
Source officiellePage 16 sur 27