AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6364ba19e405357f749ea47a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A l'appui de son appel, la société URBANCOOP [Localité 2] fait valoir : - L'irrecevabilité des demandes de la société URBAN COOP [Localité 2] pour non-respect des dispositions contractuelles relatives
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86159cdc6046d471999e5
21 avril 2026
21 avril 2026
[F] qui lui écrit : "...soit tu te calmes soit je deviens pas cool, oublie pas à qui tu pleures à chaque fois, n'oublie pas que l'on t'a vu pleurer limite te faire pipi dessus dans les Pyrénées, n'oublie
Source officielle