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8 936 résultats pour « Colozzo-Ritondale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier président

6946da3275782d5f06034c75

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, SIGNÉE par Anne SEMELET-DENISSE, conseiller, et par Sandrine COLOMBO, greffier auquel

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb8b3369c57e698f5337e4

Appel

26 février 2019

26 février 2019

En mars 1987, il collaborait selon le même mode avec la société FRANCE 2, collaboration arrêtée en 1988 et sur une partie de l'année 1989, puis reprise, le dernier contrat à durée déterminée ayant abouti

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163bcb83dccc95e64c1433b

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Sur l'absence de mise en cause des co-auteurs d'une 'uvre de collaboration : Considérant que l'article L.113-3 du code de la propriété intellectuelle dispose que « l''uvre de collaboration est la propriété

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CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d3

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Y... a soutenu que les relations ont évolué depuis la conclusion du contrat de collaboration pour devenir assimilables à une association voire à une reprise de son cabinet dès lors qu'en prévision de son

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Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e783

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

S. & partners et Mme X... étant liées par un contrat de collaboration libérale auquel il peut être mis fin à tout moment, il n'y a pas lieu de se pencher sur les motifs qui ont conduit Mme X... à donner

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Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9454c

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Il occulte l'aspect de son métier consistant à proposer les formations nécessaires à l'amélioration du niveau de compétence des salariés ; 3)une mauvaise collaboration avec la maintenance et la collaboration

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc3e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La collaboration entre les parties a pris fin le 18 septembre 2020. Par conséquent, la demande de M.

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Pôle 6 - Chambre 9

6034d9126b510d03f8810ba4

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

PUBLICATIONS, pour contester toute application de la présomption légale de salariat sur le fondement du texte précité au profit de l'appelante, considère qu'elle ne justifie aucunement de ce que sa collaboration

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Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c62c

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Jean-Edmond X... n'étaient pas des relations régies par le code du travail, mais des relations de collaboration en vertu de contrats commerciaux de collaboration indépendants, - voir dire également que

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Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea48

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

L'appelant ne démontre cependant pas que la condition de cessation de collaboration ait été acquise entre les époux à la date du 31 décembre 2004, les pièces régulièrement communiquées (courriel du 26

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6e chambre

6034d16389316cbb88a2ac3c

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

dernière à lui confier la réalisation de pages de mode dans le magazine BIBA-consistant en des prestations de stylisme (sélection d'articles de mode et analyse des nouveautés mode et beauté, en collaboration

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CA

Chambre civile TGI

67456432558738a4fcd8b4a5

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

* * * LA COUR : EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de collaboration libérale en date du 17 octobre 2017, renouvelé par avenant en date du 30 juillet 2020, Madame [I] [M] [V] [L] a engagé

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CA

15e Chambre A

6036cbc0bc6c196a3516f903

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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CA

17e Chambre B

61627ea938d18b7ebf63d324

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

[M] proposait ses « services d'une manière générale », et sollicitait un entretien afin d'offrir sa « collaboration (') sur d'autres projets car je possède une large expertise d'ingénierie de développement

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CA

11e Chambre B

615e0ce2c25a97f0381f4b23

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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CA

15e Chambre A

615e0dcfc25a97f0381f4fb3

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e5ac25a97f0381f5552

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

L'URSSAF d'Ile de France conclut oralement à la confirmation du jugement attaqué en faisant observer que la collaboration de M.

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CA

8ème chambre

62c67c52ca9bf26379030802

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

associé unique de la société Cosyma qui a pour activité le conseil aux entreprises, a cédé l'intégralité des parts sociales à la société Marsell, en s'engageant ' dans le cadre d'une convention de collaboration

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f94a6d9e13277d6e3912

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Les honoraires sont intégralement dus au premier jour d'entrée en fonction du candidat chez le Client ou à la date de commencement de la collaboration.

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CA

Chambre 1-11 référés

627a00e0dd6bd9057dc56bd4

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Fabien COLLADO - Me Joëlle HELOU-MICHEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé

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