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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02037_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Denis Perrin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00265_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le rapporteur, Signé: D. PerrinLe président de chambre, Signé: M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01206_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le rapporteur, Signé: Signé : D. PerrinLe président de chambre, Signé: Signé : M.
Source officielle1re Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d15
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Par déclaration de Me Christian LESTOURNELLE, avocat au barreau de Marseille, en date du 26 mars 2013, Mme [F] [L] a relevé appel de ce jugement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02783_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : D. Perrin Le président de la 1ère chambre, Signé : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00114_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B a été condamné à trois reprises à des peines de prison fermes, la dernière fois le 26 août 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01463_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Denis Perrin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02643_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : D. Perrin La présidente de la 1ère chambre, Signé : G.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01081_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Perrin Le président de la 1ère chambre, Signé : M. A La greffière, Signé : C.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01196_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le rapporteur, Signé: D. Perrin Le président de la 1ère chambre, Signé: M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01393_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, Signé: D. Perrin Le président de la 1ère chambre, Signé: M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e777
6 septembre 2011
6 septembre 2011
APPELANTE : SA ERILIA, société anonyme d'HLM 72 bis rue Perrin Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 06 avec établissement 55 avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66fab4b527bb74f52068ffbc
10 octobre 2023
10 octobre 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition * * * FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS
Source officielle1re chambre 2e section
6033e168bba57392bd43e646
14 mars 2017
14 mars 2017
Jugement rendu le 15 Octobre 2015 par le Tribunal d'Instance d'ANTONY N° RG : 11-14-0369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Antoine CHRISTIN
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02613_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, les sociétés Garage du Moulin, MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par Me Marie-Christine Dutat, demandent
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f0
6 septembre 2007
6 septembre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 septembre 2007 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 06 / 00325 Marie Christine Q... / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE DE CENTRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f1
6 septembre 2007
6 septembre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 septembre 2007 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 06 / 01657 Marie-Christine L... / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b581
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Ainsi, nous n'engageons pas Monsieur Christian X... sur une reprise d'activité qui pourrait mettre en péril sa situation financière actuellement très précaire. " Attendu qu'il convient en conséquence
Source officielleRétention Administrative
62c91a2ff3eafe9fcf075e06
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Bouches du Rhône Représenté par [X] [P] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 juillet 2022 devant Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616250ee929f6bffa995b2ce
12 février 2014
12 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
Source officiellePage 16 sur 115
PERRIN, Christine, Henriette, Yvonne, BOUCHET
17/04/2026
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PEREZ, Laure-Allyre, Christine, Sylvia, PERRIN
20/03/2026
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BAUMGARTEN, Perrine Christine Marie
08/03/2026
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PEREZ, Laure-Allyre, Christine, Sylvia, PERRIN
09/01/2026
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TRANTOUL, Leslie, Perrine, Christine, BENITAH
23/12/2025
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