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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
64c9f2cabe9373d969ac44d1
1 août 2023
1 août 2023
. ********* Nous, Eric CHALBOS, Président de chambre à la cour d'appel de Lyon, désigné par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 10 juillet 2023 pour statuer à
Source officielleRétention Administrative
66baf70af34129bfe1fee45c
9 août 2024
9 août 2024
Alpes-Maritimes Représenté par Monsieur [K] [Y] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le devant Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleRétention Administrative
66c977783146d66d29a522a6
20 août 2024
20 août 2024
Représenté par Madame [U] [W] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Août 2024 devant Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
66878c9a05d6f7f678d48e7c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PERRYMOND-PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
6780be24780de3a214879eaa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleRétention Administrative
688858f2d8cf5e00fc898737
19 octobre 2024
19 octobre 2024
VAR Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Octobre 2024 devant Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc67
21 octobre 2008
21 octobre 2008
BOYER, Président de Chambre et Mme CHERBONNEL, Conseiller, chargés du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02260_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'avis de la DIRECCTE en date du 5 juin 2020 que, si l'intéressé a reçu une autorisation en qualité de livreur pour la société Chrono Pizza dans
Source officielleChambre 3-4
69f1a3fecdc6046d47eea9ae
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/05376 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGXH Ordonnance n° 2026/M101 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
69e70b00cdc6046d47fa5f0b
20 avril 2026
20 avril 2026
barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Valérie MONTI de la SELARL PHILIPS & PARTNERS, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE DE PROLONGATION DU DÉLAI DE LA MÉDIATION Nous Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
69e8632dcdc6046d4719ba37
21 avril 2026
21 avril 2026
mandataire judiciaire de la Société PROJEFI Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Parties intervenantes Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
ésistement d'appel de S.A.R.L. GALLIERA INVEST I, appelantec/S.A
661f65fb2313f20008a52525
16 avril 2024
16 avril 2024
en la personne de Maître [Z] [W], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS LA HALLE Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
63d0d54781a7b805de12b390
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, Président Rapporteur, et Madame Françoise FILLIOUX, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS,
Source officielleChambre 3-4
6528ded5aaebb88318fda365
12 octobre 2023
12 octobre 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5aa
18 mai 2022
18 mai 2022
mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 3 novembre 2020 par le Tribunal de commerce de CUSSET (RG n° 2019 000542) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
679336bacc9763289b725192
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, Président Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président
Source officielleChambre 3-4
680b1da32c124f4fd8d67254
24 avril 2025
24 avril 2025
, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00088_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D, ressortissante macédonienne, déclare être entrée en France en 2006.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00601_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01630_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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