Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03976_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03977_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03978_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03979_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03980_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03981_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03982_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03983_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03984_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03985_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03986_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04026_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03441_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'administration pouvait, en application des dispositions de la circulaire n° 102000 GEND/DSF/SDIL/2BT du 28 décembre 2011, procéder à une répartition des charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielleAvis
CADA:20161838
9 juin 2016
9 juin 2016
secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur d'ICF Habitat La Sablière - Direction territoriale Sud à sa demande de communication de tous les documents relatifs à la chaufferie
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdcc830e3174633a21a5bdc
30 octobre 2018
30 octobre 2018
.] - RG n° 16-000008 APPELANT Monsieur Charles, Jérôme, Félix X... né le [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4d2
11 juillet 2008
11 juillet 2008
copropriét. de l'Immeuble ..., représenté par son syndic en exercice, demeurant CABINET BRUSTEL-18, rue de Paris-06000 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP CHARLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a050
10 décembre 2007
10 décembre 2007
, un garage, une buanderie et une chaufferie ; Les quatre autres lots concernent des appartements situés dans les étages ; Les époux X... ont sollicité la reconnaissance de la propriété exclusive et
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90065
21 décembre 2012
21 décembre 2012
C/ Charles Z... P-L. P/ E.
Source officielleChambre civile section A
696785c9cdc6046d47425074
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[J] la propriété des espaces qu'il occupe déjà au rez-de-chaussée, de conserver à Mme [G]-[P] la propriété de l'escalier, de l'étage et des combles, et de constituer une partie commune au rez-de-chaussée
Source officielleChambre 2-4
5ffc80e377686c579ea2a3ed
6 janvier 2021
6 janvier 2021
cette partie de la cour, comprenant la chaufferie attenant à ce lot, également revendiquée par Mme [E], dont les appelants affirment qu'elle est aujourd'hui désaffectée.
Source officiellePage 16 sur 1231