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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
67ecc5ca955548e0aba48f6a
1 avril 2025
1 avril 2025
Toutefois, la cour relève que ce dernier, qui se borne à critiquer l'exigibilité des dettes inscrites au passif du bilan de la débitrice, ne précise pas quelles dettes devraient être exclues.
Source officielle1ère chambre civile A
5fdad86f55b1cf6b20db8005
16 mai 2019
16 mai 2019
[Y] aux termes du contrat de participation, communication des bilans de la société Mendillone.
Source officielle4eme Chambre Section 1
61759a8517e3ba4f05401e2e
7 décembre 2011
7 décembre 2011
social le bilan annuel de la médecine du travail sur les trois dernières années bilan annuel du CHSCT sur les trois dernières années les données relatives à l'absentéisme, les arrêts maladie et les
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01349_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Les résultats du bilan sanguin datés du 13 janvier 2012 ont permis de mettre en évidence un syndrome inflammatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af04
3 mars 2008
3 mars 2008
La prime de bilan a été payée mensuellement jusqu'au mois de mai 2002 : la rémunération de monsieur X... était de 3 965 euros outre 290 euros à titre de prime mensuelle de bilan.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afc
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Le bilan psychosocial a été déposé le 17 février 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9332b
24 mai 2016
24 mai 2016
Le bilan de l'entreprise sur l'exercice clos au 30 juin 2015 fait apparaître un bénéfice de 30. 802 €.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02931_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
méconnu dès lors que la société civile " Les Vieux Chênes " n'a pas établi de comptes consolidés et que, par suite, le service n'était pas en droit de cumuler les chiffres d'affaires et le total des bilans
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02932_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
méconnu dès lors que la société civile " Les Vieux Chênes " n'a pas établi de comptes consolidés et que, par suite, le service n'était pas en droit de cumuler les chiffres d'affaires et le total des bilans
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02933_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
méconnu dès lors que la société civile " Les Vieux Chênes " n'a pas établi de comptes consolidés et que, par suite, le service n'était pas en droit de cumuler les chiffres d'affaires et le total des bilans
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02698_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A l'issue d'un contrôle, l'administration a estimé que les installations et agencements réalisés dans ces immeubles et utilisés par la société requérante, figurant à l'actif de son bilan, étaient de nature
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00017_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Alpes-Maritimes et la ministre de la cohésion des territoires à ses demandes adressées le 20 février 2021 tendant, d’une part, à ce que ces autorités instruisent de nouveau la procédure d’évaluation du bilan
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69df2246cdc6046d47480210
14 avril 2026
14 avril 2026
Le fait que cette somme de 150 000 euros n'apparaisse pas à l'actif du bilan de la société, y compris dans sa version détaillée, permet d'accréditer les explications de M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b6a81daa831884f666
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Elle fait valoir que, contrairement à ce que la caisse soutient, les patients sont bien informés lors de la prise de rendez-vous que le bilan d'acuité visuelle n'est plus réalisé par un ophtalmologiste
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe5f2cdc6046d47873ba8
21 mai 2026
21 mai 2026
Le 08 janvier 2024, le tribunal a ordonné la mise en 'uvre d'une consultation médicale sur-le-champ, confiée au docteur [B] [Q], lequel a conclu " Au vu de ce dernier bilan, Anxton a besoin d'une [1] pour
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04134_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
de l'exercice clos en 2012, qui était prescrit, ni sa valeur nette comptable inscrite à l'actif du bilan des exercices clos en 2012, 2013 et 2014, également prescrits, ni celle inscrite à l'actif du bilan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034c189a8ab3dac9b38c87e
30 septembre 2016
30 septembre 2016
Toutefois, compte tenu de l'activité d'AGRI BILAN CONSEIL, le lieu de travail de Melle [O] [P] pourra éventuellement être transféré dans un autre bureau ou autre lieu d'implantation d'AGRI BILAN CONSEIL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02364_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
sociétés, la règle de l'intangibilité des écritures du premier exercice non prescrit ne peut lui être opposée ; - subsidiairement, à supposer que le service était fondé à écarter les écritures de bilan
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01150_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
31 décembre 2008, 2009 et 2010, et en dernier lieu, au titre de l'année 2011, la valeur locative des immobilisations afférentes à une installation de traitement des eaux telles qu'elles figurent au bilan
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52753
16 avril 2024
16 avril 2024
[G] a indiqué que son expert-comptable avait décelé une baisse de marge fin 2014 lorsqu'il a fait le bilan. M.
Source officiellePage 16 sur 835