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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6037537d59b14e316f457439
9 avril 2015
9 avril 2015
QUINOT substituant Me Michel GRENIER, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02966_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 23
Source officielleChambre Commerciale
6037461b24e5552451735fca
30 avril 2015
30 avril 2015
Me Dominique FLEURIOT de la SCP FM, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
6162da76dda066944ee0e8f3
6 septembre 2012
6 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, DEBATS : A
Source officielleChambre Commerciale
61631516e03efc4516bd2d8b
12 janvier 2012
12 janvier 2012
jusqu'au 31 décembre 2011 assisté de Me BORDIGNON de la SCP MONTOYA-DORNE, avocats au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
615e0cfec25a97f0381f4b57
5 février 2015
5 février 2015
cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03382_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, représentés par Me Bechaux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2022 ainsi que les arrêtés susvisés ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de leur délivrer
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01815_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 29 juillet 2020, les 4 janvier et 8 février 2021, la SAS Ouicar, représentée par Me Moraine et Me de Béchade, puis en dernier
Source officielle1ère Chambre
652f78a8b05320831899593a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
exploitant sous l'enseigne 'Est Plans' SIRET n°750 996 365 00011 de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Anne-sophie DE BUCY de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19e
5 mars 2009
5 mars 2009
CAP AZUR, dont le siège est 18, Avenue de la Bourdonnais - 75007 PARIS représentée par Maître Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, ayant pour avocat Maître Yves BENSAUDE, avocat au barreau de NICE
Source officielleChambre Commerciale
616250f4929f6bffa995b300
26 septembre 2013
26 septembre 2013
par Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
616359d61416be03751aa40e
23 juin 2011
23 juin 2011
assistée de Me Richard BELLON, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d7
26 juin 2008
26 juin 2008
Cour assisté de Me Philippe LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd9f
23 octobre 2008
23 octobre 2008
VALENCE substituant la SCP MURE-AUBERT-PARDO, avocats au même barreau, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
Louis ayant Maître SACKOUN comme avocat, il défendait Jacquesc/Louis et les héritiers de Pierre Hector
6253ca58bd3db21cbdd8ac2a
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Comparant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur CATTEAU, Premier Président Madame LANDOZ, Président Madame KUENY, Conseiller Madame KLAJNBERG, Conseiller Monsieur BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2b
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Général COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur CATTEAU, Premier Président Madame LANDOZ, Président Madame KUENY, Conseiller Madame KLAJNBERG, Conseiller Monsieur BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
61609215db7ff645d856654f
27 mars 2014
27 mars 2014
Jean-pierre AOUDIANI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
6160964b41ad74d62c181885
27 février 2014
27 février 2014
Charles, avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02688_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Berjaud, substituant Me Derouesne, représentant Mme B.
Source officielle1ère chambre civile A
60328c423efbd8bfbc4a9c0f
11 janvier 2018
11 janvier 2018
au 11 janvier 2018, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD
Source officiellePage 16 sur 32