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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03471_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par délibération du 25 octobre 2019, le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00854_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Côte d'Azur de procéder à un nouveau calcul de sa rémunération ; 5°) de mettre à la charge de l'université Côte d'Azur la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre 1 A
69cf6294cdc6046d47f40237
1 avril 2026
1 avril 2026
La société DAB 83 a, par la suite, fait l'objet le 15 novembre 2018 d'une absorption par la société PM AZUR DRINK'S.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00413_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par une décision du 6 juillet 2021 notifiée le 20 juillet 2021, le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a infligé à M.
Source officielleChambre 1-2
627df6f10d41e0057d43e135
12 mai 2022
12 mai 2022
, parti politique et association; - y ajoutant : ' condamner Europe Écologie les Verts Provence-Alpes-Côte d'Azur, parti politique et association, à verser chacune à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01987_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un jugement n° 1905676 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a condamné la métropole Nice-Côte d’Azur à verser à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a6d8f6cc6d55dd3f98
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de procédure civile, condamner la société Art et Azur aux entiers dépens de première instance et d'appel, débouter la société Art et Azur de toutes demandes, fins et conclusions.
Source officielleChambre 1-7
671b351c2edfb0b58c05e8b5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
BECLEM AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Alain-David POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 3-3
6274bacc2799a9057d5dce23
5 mai 2022
5 mai 2022
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur soutient par ailleurs que la SAS Depil Tech, prise en la personne de son dirigeant, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00567_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Anonyme Aéroports de la Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice par deux requêtes séparées de prononcer la
Source officielleChambre 4-1
65a236fb7ca18b0008e57f6e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
- débouté la SARL AZUR CONFORT de sa demande reconventionnelle. - condamné la SARL AZUR CONFORT aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd86802
11 septembre 2003
11 septembre 2003
SOCIETE AZUR ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 7 Avenue Marcel proust 28932 CHARTRES CEDEX 9 représenté par la SCP NABOUDET-HATET, avoué assisté de Maîtres
Source officielleChambre 1-2
66ac7688a9cfa399a90d1def
1 août 2024
1 août 2024
de football de reprendre les opérations électorales conformément aux articles 11 à 16 de ses statuts ; - condamné le District de la Côte d'Azur de football à payer à M.
Source officielleChambre 4-5
65aa1fe7a34ad10008581749
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] [W] est appelant d'un jugement rendu le 24 juin 2021 par le conseil de prud'hommes de Cannes qui l'a débouté de ses demandes dans l'instance qui l'oppose à la Sarl Not Courrier Azur.
Source officielleChambre 1-2
6780be29780de3a214879ef2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/4 Rôle N° RG 24/02411 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUC3 SARL BS INVEST COTE D'AZUR C/ [B] [T] [V
Source officielleChambre 1-7
65a0e6195bbe450008b2cbae
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FOND DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/ 15 Rôle N° RG 22/03657 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAXX [Y] [T] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR
Source officielle15e Chambre A
616355d2bf1fa7f870d29fdf
13 mai 2011
13 mai 2011
TERRE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01597_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par suite, la Métropole Nice Côte d'Azur est fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6879d5f92db7cac9e5eb499f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'audience publique du 17 Juin 2025 : Un jugement du tribunal judiciaire de Bobigny en date du 25 novembre 2024 a : Déclaré irrecevable la fin de non-recevoir soulevée par la SASU Groupe Solly Azar
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa0
30 mars 2018
30 mars 2018
OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Henri ROUCH de la SCP ROUCH ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0335, substitué sur l'audience par Me Iréna AZAR
Source officiellePage 16 sur 249