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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad01
4 avril 2007
4 avril 2007
Monsieur Jean-Claude X... ... 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP HONNET ET FLOTTES DE POUZOLS, avocats au barreau de L'AUBE
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02488_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Les requérants soutiennent que les sommes portées au crédit du compte courant de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKIP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
- débouter l'établissement de crédit de toutes demandes, fins, et conclusions contraires; En tout état de cause, - débouter l'établissement de crédit de sa demande au titre de l'article 700
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db8
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Père et Fils par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et l'octroi de crédits ruineux.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKH7 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
- débouter l'établissement de crédit de toutes demandes, fins, et conclusions contraires ; En tout état de cause, - débouter l'établissement de crédit de sa demande au titre de l'article 700
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJI S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
- débouter l'établissement de crédit de toutes demandes, fins, et conclusions contraires; En tout état de cause, - débouter l'établissement de crédit de sa demande au titre de l'article 700
Source officielleChambre 1 A
67134be2208351cec6586547
16 octobre 2024
16 octobre 2024
MUTUEL DU NOUVEAU MONDE, une offre préalable de crédit immobilier, d'un montant en principal de 266 220 CHF au taux de 2,23 %, acceptée le 18 novembre 2009.
Source officielleRéférés
63d229d59b3c8605deec1de7
24 janvier 2023
24 janvier 2023
n° 2023/ 04 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2023 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant assisté de Me Marion AUDAS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
66921893f3a19d0db6b71219
11 juillet 2024
11 juillet 2024
N° de MINUTE : N° RG 22/05329 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTBP Jugement n° 2021009039 rendu le 06 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SA Assurances du Crédit
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9fff183a51a41c8cca274
17 octobre 2019
17 octobre 2019
du crédit documentaire est intervenu.
Source officielleChambre 1 A
67134bdf208351cec6586521
16 octobre 2024
16 octobre 2024
MUTUEL DE [10], une offre préalable de crédit immobilier, d'un montant en principal de 186 000 CHF au taux de 3 % remboursable, en une échéance, in fine le 31 octobre 2026.
Source officielleChambre 1 A
67134be0208351cec6586523
16 octobre 2024
16 octobre 2024
MUTUEL DE [Adresse 11] une offre préalable de crédit immobilier, d'un montant en principal de 195 000 CHF au taux de 3,4 % remboursable en une échéance, in fine le 28 février 2027.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6272197b228a02057de67671
3 mai 2022
3 mai 2022
Le Crédit Mutuel soutient que la demande de M.
Source officielle13e chambre
6033431ec63a77b37b344d99
6 juillet 2017
6 juillet 2017
du code de commerce, tout débiteur dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, est en cessation des paiements ; que le débiteur qui établit que les réserves de crédit
Source officielleChambre 3 A
6538b38e7ffc2c8318edff5b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
de marque Audi Q5, remboursable en 60 mensualités de 312,33 € chacune, avec un taux d'intérêt contractuel de 4,4 %.
Source officielleChambre 2-4
5fd9b6efce6191ac997fedfe
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Concernant l'emprunt , elle rappelle que le compte au crédit mutuel était un compte commun, et qu'il n'est pas démontré qu'il ait été alimenté par le seul monsieur [G].
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876c51eeae4f1309d250
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CREDIT DU NORD représentée par ses représentants légaux en exercice domicilés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] N° SIRET : 456 504 851 Représentée par Me Aude MANTEROLA de la
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04006_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ce montant a été crédité le même jour sur le compte bancaire personnel du requérant ouvert auprès d’un établissement bancaire ivoirien. Par suite, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b09
29 octobre 2003
29 octobre 2003
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2003 N° 2003/ Rôle N° 03/02046 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE C/ Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9440f
10 juillet 2018
10 juillet 2018
c/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE FLM Formule exécutoire le : à : -Maître Jean-etienne LHERBIER -Maître Jean-jacques
Source officiellePage 16 sur 55