[K], celle-ci étant subrogée dans les droits et obligations de son assurée; Vu l'article 1384 du Code Civil devenu 1242 du Code Civil (et subsidiairement 1383 devenu 1241 du Code Civil) ; CONDAMNER

1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'appel régulièrement interjeté par La sarl [V], [W] [O] et son épouse née [C] [E], Vu les conclusions récapitulatives déposées

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article L. 733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l'article L. 733-10, prend tout ou partie des mesures définies aux articles L.

L'incendie : La SCI ADELA est bien fondée à opposer à la Sarl XYLOBELL les dispositions de l'article 1733 du Code civil qui s'applique à tous les baux d'immeubles, lorsque les parties sont liées par

Frédéric DUMAS, Conseiller, et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA

[B] [O] de leurs demandes respectives sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Considérant que le 16 novembre 2000, un incendie s'est déclaré dans l'appartement de M. et Mme [O] (assurés par la MMA IARD IARD), [Adresse 12]  ; Considérant que M. et Mme [O] et la société MMA

Selon l'article L 3211-12-1 du code de la santé publique : I.

[R], notifiées le 9 septembre 2025, aux termes desquelles il demande à la cour au visa de la loi du 5 juillet 1985, des articles 1231-6 et 1343-2 du code civil, des articles L.211-9 et L.211-13 du code

2 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991, - débouter M.

ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de

abusive ; condamné [F], [K] et [X] [O], ensemble, à payer à [E] [M] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné [F], [K] et [X] [O] aux dépens ; autorisé la

Par actes d'huissier du 11 septembre 2020, Mme [T] [O] a fait signifier à Mme [X] [V] veuve [W] deux avis de fin de bail sur le fondement de l'article L.416-1, alinéa 4, du code rural, par lesquels elle

[J] [T] à payer à Maître [O] [N] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le tribunal a rejeté les demandes de M.

Allard Expertises et Associés aux dépens, - condamné la SARL Allard Expertises et Associés au paiement de la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile, [E] [B] demande à la cour de': En application des articles L-131-1 à 131-4 du Code des procédures civiles d'exécution, de l'article 1240 du Code civil et de l'article

de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

L'équité commande de condamner la mutuelle à payer à Mme [H] la somme de 2 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.