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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
644229f6d2fa6fd0f8040513
20 avril 2023
20 avril 2023
PRIGENT, présidente de la chambre 5.5 Madame Christine SOUDRY, conseiller Madame Anne-Gaël BLANC, conseillère, qui en ont délibéré un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
644229f6d2fa6fd0f8040517
20 avril 2023
20 avril 2023
PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60225b2a8c16e94225cfb299
4 février 2021
4 février 2021
- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60325133ee626586da83178a
1 mars 2018
1 mars 2018
qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent Debliquis, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 20 décembre 2017 tenue par Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a40
10 mai 2007
10 mai 2007
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 10 Mai 2007 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, assisté de Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aacd
14 avril 2008
14 avril 2008
François CREZE, Président, chargé du rapport, assisté de Mme Annick PICOT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe3c
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Annick VARLAMOFF, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Danielle-Aimée PIQUION, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08c
14 juin 2007
14 juin 2007
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 14 Juin 2007 Par Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, en présence de Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Tribunal de Grande Instance de PARIS, Nous, Odile FALLETTI, Président de chambre à la Cour d' appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Marie- Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e0
29 mars 2019
29 mars 2019
greffe le 29 Mars 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Annick
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035e2850ae41148cac818da
5 février 2016
5 février 2016
été débattue le 15 décembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, et de Madame Annick
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629f7435a5d4e0c2ddc9e7
27 mars 2013
27 mars 2013
devant la Cour composée de : Monsieur Fabrice JACOMET, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Madame Sylvie MESLIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b77
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 10 Octobre 2006, contradictoire, prononcé publiquement, et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c3c
3 janvier 2005
3 janvier 2005
Yves BLOT, Conseiller - Madame Gilberte Z..., Conseillerqui en ont délibéré conformément à la loiPrononcé par Monsieur Michel A..., Président de ChambreGreffier lors des débats et du prononcé Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d7
5 avril 2007
5 avril 2007
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile Le 05 Avril 2007 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, assisté de Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5b
27 mars 2008
27 mars 2008
Annick Y... épouse X... C / SELU A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b484
18 décembre 2006
18 décembre 2006
L. " LE RELAIS FLEURI " REPRESENTE PAR SA GERANTE MME MARIE-ANNICK Y... ... 97100 BASSE TERRE Représentée par Me Maurice MARIANNE (TOQUE 64) (avocat au barreau de la GUADELOUPE).
Source officielle3e chambre
615e0e84c25a97f0381f5778
16 octobre 2014
16 octobre 2014
civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Septembre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président chargé du rapport, et Madame Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61609e4f264c7ed035b03c5c
9 mai 2014
9 mai 2014
publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Paul André RICHARD, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport, et Madame PRIGENT Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93807
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Mme Marie-Annick Y... C/ Me Amélie E...
Source officiellePage 16 sur 149
Metivier, Aurore, Micheline, Annick, Marie, Lavocat
21/08/2026
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PETIT, Anaïs, Annick
21/08/2026
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JOSEPHAU, MARY, ANNICK, JOSEPHAU
19/08/2026
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Aigoin de Montredon, Inès, Mireille, Annick
19/08/2026
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DUBARRY, Emmanuelle Annick
19/08/2026
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