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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02701_20250204
4 février 2025
4 février 2025
tard, il a déposé une demande en vue d'obtenir une carte de résident auprès de la préfecture des Landes ne saurait faire obstacle à ce qu'il décide de son éloignement ; - l'intéressé a attendu douze années
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a12
22 octobre 2001
22 octobre 2001
de : Monsieur LACROIX, Président Madame RIBOULLEAU, Conseiller Madame LACOSTE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05348_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D'autre part, le document relatif au mouvement inter-académique pour l'année 2021, signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ccc
15 janvier 2004
15 janvier 2004
pour l'année 1999 de 2.485.053,25 F (378.843,93 ) HT.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01745_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87850
24 février 2005
24 février 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01589_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Toulouse d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale agrivoltaïque au sol sur un terrain situé lieu-dit Lamotte
Source officielleChambre commerciale
65b0bc328d0ccf000877e597
23 janvier 2024
23 janvier 2024
social sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88946
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Or, il ressort des deux notations d'évaluation effectuées par son supérieur hiérarchique à la fin de l'année 2003 puis à la fin de l'année 2004 que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af89
28 février 2008
28 février 2008
PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 28 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Marie- Chantal Y... épouse Z... ... 69007 LYON représentée par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assistée de Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
P Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Pierre FRIBOURG, Avocat au barreau de Bordeaux, 5 / Monsieur Serge Y..., né le 23 Août 1935 à GARDONNE (24),
Source officielle1re chambre sociale
6014f0eb01ded60fbc5a0f67
27 janvier 2021
27 janvier 2021
MONTPELLIER, substituant Maître Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame [F] [L] épouse [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Maître Fanny LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86837
10 mars 2003
10 mars 2003
Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffière, à l'audience publique du 10 mars 2003 * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 18 Février 2003, devant : Madame LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d6
7 décembre 2016
7 décembre 2016
En réponse, Mme Anne X... objecte : - que peu importe qu'elle ait effectué sa préparation opérationnelle à l'emploi auprès d'une entreprise tiers (KFC de Lagord) car la société Yona Roche restait responsable
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d25c25a97f0381f4bfd
16 février 2015
16 février 2015
[Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Virginie LEVASSEUR, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Anne-France
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e6
25 novembre 2004
25 novembre 2004
et ceux référencés 2380 et 2382, respectivement des besaces utilisées par les coursiers à cheval et plus recemment dans les années 1970 des sacoches employées par les coursiers new-yorkais.
Source officielle1re chambre sociale
6014f0eb01ded60fbc5a0f64
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Jean MOULIN [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Maître Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Maître Sylvie ROUZE
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8515d
7 septembre 2000
7 septembre 2000
date du 06 juillet 1990, Monsieur Henri X... a consenti à la SA X... un bail commercial en renouvellement portant sur des locaux situés 3 boulevard Richelieu à RUEIL MALMAISON, pour une période de 9 années
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85af5
22 novembre 2001
22 novembre 2001
La société SPIZZA 30 est entrée en contact avec la société THALIA, à la fin de l'année 1991, afin de se fournir en champignons pour la fabrication des pizzas, puis lui a acheté en plus d'autres légumes
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
14 juin 2006
l'enseigne CATIMINI STOCK 6 bis rue Gabriel Laumain 75010 PARIS représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société ETABLISSEMENTS LAPORTE
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