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355 résultats pour « Anne BERNEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

68cce97c41cce69a12ae3d4c

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

de Lille, avocat constitué, assisté de Me Charles-Arnaud Moegen, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant SAS Automobiles Citroen 2 à [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Benoît de Berny

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f81cdc6046d47e0b92e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, Avocat au Barreau de LORIENT, pour postulant et représenté à l'audience par Me Philippe BERRY, Avocat plaidant du Barreau de PARIS L'association [1] emploie plus de dix salariés.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629f6935a5d4e0c2ddc957

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] SOCIÉTÉ TEKER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 23] représentées par Maître Olivier BERNABE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603634684cd48796a26b50c0

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Elle explique que le harcèlement est fondé sur une double discrimination liée à sa qualité de femme, et en raison de ses origines berbères en violation avec les dispositions de l'article 1132 '1 du code

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02213_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par des mémoires, enregistrés les 8 octobre 2021 et 27 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, représentée par Me D de Berny, demande à la cour, dans le dernier état de ses

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616398d69c0939beba85f4c3

Appel

4 octobre 2010

4 octobre 2010

X] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 18] demeurant [Adresse 11] [Localité 18] représentées par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistées de la SCP DE BERNY

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd93e3cf9f188240e369402

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de Lille CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] - T OURCOING Site : [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Benoît DE BERNY

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a22647fcdc6046d47395967

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] [Q] [T] sollicite un échelonnement de la dette sur deux années en indiquant qu'il perçoit des revenus modestes, en particulier en comparaison des besoins du créancier.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6438f261a942a604f5e9349a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

avocat plaidant substitué par Me Isabelle Fuchs-Drapier, avocat au barreau de Paris Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Roubaix Tourcoing [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Benoît de Berny

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4fcdd8d194f138d4d9b

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

HERTZ FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Olivier NUNGE de l'AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93374

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Monsieur Pierre Y... époux séparé de Madame Martha Jean P... depuis le 23 juillet 2012 et en procédure de divorce (Ordonnance de non conciliation rendue le 22 novembre 2012) né le 20 Septembre 1968 à BERNAY

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00226_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 février 2019, 19 juillet 2019, 2 janvier 2020 et 11 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, représentée par Me de Berny, avocat, demande

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03626_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise, représentée par Me de Berny, demande à la Cour de confirmer le jugement attaqué en ce qu’il l’indemnise des

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CA

6ème Chambre

6793332132b173f45a7c8d3f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BAROU EQUIPEMENTS représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marie VOGIN, avocat postulant au barreau de METZ, et Me Catherine BERNEZ, avocat plaidant du barreau

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CA

TROISIEME CHAMBRE

635236a18c924eadffcc4758

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de Lille, avocat constitué, substitué par Me Coralie Flores, avocat au barreau de Lille Caisse Primaire d'assurance Maladie de Flandres [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Benoît de Berny

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CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2f8e633183e2ee17985

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

avocat plaidant Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise agissant par ses représentants légaux dont son Directeur Affaires Juridiques [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Benoît de Berny

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ae

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Paris INTIMÉE SA société générale agissant par ses représentants légaux dont ses président et conseil d'administration ayant son siège social [Adresse 3] représentée et assistée par Me Benoît de Berny

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01960_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par des mémoires, enregistrés les 4 mai, 5 et 19 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour, par la voie de l'appel incident

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CA

1ère ch. civile

69e1c686cdc6046d4788d3f5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Localité 2] représentée par Me Lisa LENGLET de la SELARL LENGLET - DURIER LE LANCHON, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Emmanuelle BOCK, avocat au barreau de Paris SCI JUMP RCS de Bernay

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CA

1ère ch. civile

627ca8ae4781dc057dee7d3d

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

2013, ils ont également fait attraire la Scp Guérin Diesbecq Zolotarenko ès qualités de liquidateur de la Sarl Lb2c, placée en liquidation judiciaire simplifiée par jugement du tribunal de commerce de Bernay

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