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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d9991845d

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Cette affaire trouve son origine dans la dématérialisation de la compensation interbancaire des chèques opérée, à partir de 2002, par la mise en place d'un système d'échange d'image-chèques (EIC).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc38e382bf3e5cd79ca403

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Représentée par Me Frédéric X... de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Bertrand JANSSENS, substituant Me Gilbert Y..., de l'AARPI AMADIO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

671894a5d8ceca1cd7019144

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

personne de son Maire en exercice [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1844 et Me Gilbert PARLEANI du cabinet AMADIO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6780bacdf25437b69df75a30

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HOLDING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 562 087 791 Représentée par Me Jean-Marie GAZAGNES de l'AARPI AMADIO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc38e282bf3e5cd79ca3ff

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Représentée par Me Frédéric X... de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Bertrand JANSSENS, substituant Me Gilbert Y..., de l'AARPI AMADIO

Source officielle
CA

9e Chambre A

61627771a2bc6369e8386cf8

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

fond, il est allégué que sur le chantier de [Localité 4] , l'amiante était non seulement dans les ateliers ou à bord des bateaux mais aussi sur l'ensemble du site sous différentes formes :copeaux d'amiantine

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien Nordex LIX, et de Me Amandine Gargam, représentant l'association pour la sauvegarde

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Genny Trouve Tout, GOURDIN, Jennifer, Orlane, Amandine, Katy

SIREN 811421510Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

26/03/2024

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