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573 résultats pour « Alexandre Reynaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01311_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02018_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thiele, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02294_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02294_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d54

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

K... 75011 PARIS comparant en personne, assisté de Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D 607 INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENT AGS-CGEA-IDF-OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00262_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00269_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00068_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023.0

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00807_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01295_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01311_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01476_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01635_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 septembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01745_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02141_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02271_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02764_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 juillet 2024.0

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00091_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01977_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02036_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.

Source officielle

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