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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
642d14f9cb8fa004f57da412
4 avril 2023
4 avril 2023
N° RG 23/01216 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKUM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près
Source officielleChambre des Etrangers
66274efac1c6ed00087b3de1
22 avril 2024
22 avril 2024
N° RG 24/01464 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUNM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre des Etrangers
6628a180b2cb67000826a695
23 avril 2024
23 avril 2024
N° RG 24/01448 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre des Etrangers
661e14de0f653b0008df2bb9
15 avril 2024
15 avril 2024
N° RG 24/01348 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUFG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre des Etrangers
687b268b30e6dd8e1529bd91
18 juillet 2025
18 juillet 2025
N° RG 25/02660 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KASQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour
Source officielleChambre Premier Président
6801dca02d41c0a3fc6ec9e5
17 avril 2025
17 avril 2025
N° RG 25/01315 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J55K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
68008c7fecbbb650faffb023
16 avril 2025
16 avril 2025
N° RG 25/01387 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6B7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
660cf26e7c1ccb0008628f89
2 avril 2024
2 avril 2024
N° RG 24/01207 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT3A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre des Etrangers
659e4a81553798000884742f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
N° RG 24/00097 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre des Etrangers
659e4a855537980008847431
9 janvier 2024
9 janvier 2024
N° RG 24/00098 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre des Etrangers
65af6d4bb6c6260008b53306
22 janvier 2024
22 janvier 2024
N° RG 24/00266 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre des Etrangers
65b0c16d8d0ccf000877e7bb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 24/00270 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre des Etrangers
65b0c1828d0ccf000877e7c5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 24/00288 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre des Etrangers
65b0c1868d0ccf000877e7c7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 24/00289 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre Premier Président
653b59f7502b828318c4e764
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° RG 23/03442 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPMZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre des Etrangers
66162bea99851e0008f1e7ac
9 avril 2024
9 avril 2024
N° RG 24/01273 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT76 COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 Avril 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre des Etrangers
66177db5e5d80f0008c2e976
10 avril 2024
10 avril 2024
N° RG 24/01303 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUCH COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 Avril 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad44
27 février 2008
27 février 2008
Chemin du Moulin 01250 JASSERON représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Yannick ALVAREZ DE Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 952 COMPOSITION
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e266
2 juillet 2025
2 juillet 2025
laboratoires de [Localité 9] par la société Cephalon devenue Teva Santé, laquelle est en réalité une externalisation frauduleuse de l'usine et de son personnel vers la société Mitrychem et le groupe Almara
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e268
2 juillet 2025
2 juillet 2025
laboratoires de [Localité 9] par la société Cephalon devenue Teva Santé, laquelle est en réalité une externalisation frauduleuse de l'usine et de son personnel vers la société Mitrychem et le groupe Almara
Source officiellePage 16 sur 52