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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a210a81cdc6046d47091192
3 juin 2026
Le même jour, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
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ETRANGERS
692558edbbc24b0cc5e15c67
23 novembre 2025
[N] [D] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.
69df1d47cdc6046d47476868
14 avril 2026
la prolongation de la rétention administrative de M.
6a1a6fb7cdc6046d4773c5c4
26 mai 2026
[S] [E] en contestation de son placement en rétention administrative du 22 mai 2026, reçue au greffe à 21h34, et vu la requête de l'autorité administrative en date du 22 mai 2026, enregistrée au greffe
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc470d995ec46ab8d9cbe5
6 décembre 2018
l'arrêté du 26 septembre 2013 du Conseil général de Seine et Marne, a fait droit à la demande de sursis à statuer de la fondation dans l'attente de la décision du Tribunal administratif.
Chambre 1-5
5fd9a3079adb71963cd5c7df
19 décembre 2019
La société RTE a saisi le juge de la mise en état le 14 février 2018 d'une exception d'incompétence au profit de la juridiction administrative.
Rétentions
69e07773cdc6046d4769ab53
15 avril 2026
peine complémentaire, à une interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans; Vu l'arrêté en date du 07 avril 2026 de Monsieur le préfet du [Localité 3] portant placement en rétention adminstrative
69f43bb6cdc6046d472dd03c
30 avril 2026
territoire national d'une durée de trois ans pris à l'encontre de Monsieur [D] [O], Vu l'arrêté en date du 25 avril 2026 de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône portant placement en rétention adminstrative
Chambre Etrangers/HSC
6a17cefecdc6046d473096a9
27 mai 2026
Monsieur [C] [U] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet de l'Eure le 17 mai 2026, notifié le jour même, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative (CRA) de [Localité
69ef1768cdc6046d47af8eca
24 avril 2026
Monsieur [Q] [U] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet d'Ille et Vilaine le 17 avril 2026 portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative (CRA) de [Localité 2] pour
69ef177ecdc6046d47af90a3
Monsieur [O] [L] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet du Loir et Cher le 17 avril 2026, notifié le jour même, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative (CRA)
Rétention Administrative
69ddce5fcdc6046d472a85dc
12 avril 2026
Vu l'ordonnance rendue le 12 avril 2026 à 10h47 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [O] [G] se disant [N] [Y] à l'issue des formalités administratives au
69ddd001cdc6046d472aa316
[R] [T] [O] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.
69df2487cdc6046d474833e3
13 avril 2026
[L] [H] né le 17 Avril 1967 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative.
69e07779cdc6046d4769abb9
d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 janvier 2025, condamnant Monsieur [N] [R] à une peine d'interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans, Vu la décision de placement en rétention administrative
Chambre des Etrangers
69e1c4e5cdc6046d4788a807
16 avril 2026
de Madame [N] [I] ; Vu la requête de Madame [N] [I]en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; Vu la requête du préfet des Bouches du Rhône tendant
69fad18acdc6046d47bf8431
5 mai 2026
administrative de [Etablissement 1] et notifiée le même jour à 12h25 à M.
69f19c22cdc6046d47ee0bdb
27 avril 2026
[R] [M] [S] né le 10 Janvier 1993 à [Localité 1] (BANGLADESH) de nationalité Bangladaise Actuellement en rétention administrative.
69f585e8cdc6046d474b016d
1 mai 2026
Dès lors, le procureur a bien été avisé de la mesure de placement en rétention administrative.
69f587fccdc6046d474b397b
[R] X SE DISANT [C] né le 01 Juin 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative.