[V] [J] au titre de la prise en charge du sinistre de sa caravane immatriculée [Immatriculation 1] rejeté la demande de M. [V] [J] au titre de la résistance abusive condamné M.

Le propriétaire et les tiers peuvent être entendus par la chambre de l'instruction. Les tiers ne peuvent toutefois pas prétendre à la mise à disposition de la procédure.

la contre-valeur des 4.700.000 bolivars vénézuéliens qu'il indiquait lui avoir remis à son domicile à titre de prêt, ainsi que celle de 30.000€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive,

de la perte de marge sur coûts variables, - Déboute la société Télécoms et Réseaux de sa demande d'indemnisation au titre du matériel exclusivement affecté à la société Spie Citynetworks, - Rappelle

Il importe peu dans ces conditions que les statuts de la SCI ne fassent pas expressément référence à la participation à la constitution d'une association syndicale libre.

A titre infiniment plus subsidiaire, elle sollicite que soit ordonnée la constitution d'une garantie suffisante pour répondre de toutes restitutions ou réparations.

de dommages et intérêts pour le préjudice subi, 3.658,10 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis de 2 mois, 365,81 euros à titre de congés payés sur préavis, 32.374,18 euros à titre d'indemnité

Ainsi, si la circonstance que le conseil de l'intimée n'a pu être informé du déroulement de la procédure du fait que sa constitution n'avait pas été valablement enregistrée le 12 août 2025 constituait

[P] 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En sa qualité de professionnel expérimenté dans le secteur du bâtiment et dirigeant d'autres sociétés dans ce domaine, cette information constituait un élément essentiel qu'il appartenait à l'acquéreur

Cette mission incluait nécessairement le devoir d'effectuer toutes démarches pour mobiliser la garantie souscrite au titre des loyers impayés, qui constituait de toute évidence la mesure la plus effective

Par une décision n°2019-789 QPC du 14 juin 2019, le Conseil constitutionnel a déclaré l'article L.114-21 conforme à la Constitution, précisant que « l'objet d'une telle disposition étant de permettre à

d'indemnité compensatrice de préavis, . 299,63 euros au titre des congés payés afférents, . 1'966,37 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, . 2'000 euros à titre d'indemnité en application

Les demandes formées au titre des frais irrépétibles et la charge définitive des frais d'expertise seront réservées en fin de cause.

€ pour perte de chance et incidence professionnelle dont à déduire: 104.378,84€ capital représentatif de la rente invalidité versée par la CPAM,+ 25.143,99€ versés par UNI Prévoyance + 122.736€ au titre

[E], sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, deux indemnités distinctes de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles

[D] : - 28 013,76 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 2 801,37 € bruts à titre de congés payés afférents ; - 32 060,19 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ;

[S] à verser à Mme [N] [J] la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné M.