[O] la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, assortie des intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement, ' déclaré recevable

que bien fondé en son appel ; L'y recevant, Réformer l'ordonnance rendue le 12 février 2025 ; Statuant à nouveau, Dire et juger que la société Sadelia lui était redevable au jour de l'audience

[U] [N] de l'ensemble de ses demandes ; déclaré recevable l'opposition à contrainte de M.[U] [N] ; validé la contrainte ; condamné M.

Par ses dernières conclusions remises le 11 février 2026, Madame [N] demande à la cour de: - DÉCLARER recevable et bien fondé l'appel interjeté par Madame [N].

Lors de sa séance du 23 août 2024, la commission a déclaré cette demande recevable.

À l'audience du 4 novembre 20251, 'Mme [G], représentée par son conseil, a demandé a être déclarée recevable à la procédure de surendettement des particuliers, arguant de sa bonne foi.

Par jugement du 12 avril 2024, le tribunal a : - déclaré recevable l'opposition ; - validé la contrainte du 28 février 2023 d'un montant de 13 836 euros ; - rappelé que M.

la prescription biennale en application de l'article L. 1471-1 du code du travail et que la demande portant sur la période antérieure au 23 décembre 2017 est rejetée, ' dit que la société [1] est redevable

[E] ; - dit que la demande n'est pas prescrite ; - dit qu'elle est redevable de sommes à titre de rappel de l'indemnité différentielle de repas prévue à l'accord du 13 avril 1976 relatif aux conditions

correspondant aux lots 6, 60 et 3061, dans un délai de 3 mois à compter de la signification de l'ordonnance, - dit que faute pour la société Zola France Properties I SNC d'y procéder, elle sera redevable

Par jugement du 25 septembre 2024, le tribunal l'a déclarée recevable en son recours, a jugé l'indu critiqué bien fondé en son principe et son entier montant et condamné Mme [N] au paiement de la somme

Par courriers du 14 janvier 2019, les sociétés [Localité 1] ont sollicité le paiement de la redevance de publicité prévue dans le contrat à la société Ovalis.

CSP, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation valant mise en demeure, * Condamner la SARL CPI à lui payer les la somme de 8 674,85 euros dont elle est redevable puisque titulaire de 52

[O] a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle : - a déclaré Mme [G] recevable en ses demandes, - a dit qu'il est redevable à l'égard de l'indivision d'une indemnité d'occupation due à compter

Cette demande a été déclarée recevable le 23 février 2023 et, par décision du 20 juillet 2023, la commission a imposé un rééchelonnement de tout ou partie des créances de Mme [C] [Q] sur une durée maximale

Le jugement sera donc infirmé et la société déclaré recevable en son recours en inopposabilité.

précontractuelle d'information, -déclaré recevable l'action introduite à l'encontre de la Sasu GDP Vendôme Immobilier du chef de manquement à 'obligation de garantie de la continuité de l'exploitation

et bien fondée la SARL [2] dans sa demande d'intervention forcée de la CNAM, - confirmer que la SARL [2] n'est redevable que de la somme de 5'187 euros, - débouter la CPAM de sa demande d'incompétence