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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
6440d7d4e704a005d1ed6f32
19 avril 2023
19 avril 2023
MOTIVATION Il y a lieu de rejeter l'appel formé par le procureur de la république du tribunal judiciaire de Bordeaux au motif que si le conseil de Monsieur [R] a eu connaissance de l'appel du parquet
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c513
15 mai 2008
15 mai 2008
étaient destinés, non pas à des baraques de chantier, mais à des bungalows dont l'équipement se devait d'être luxueux ; a) concernant les parquets : - les premiers désordres sont apparus en 1999 ;
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319876051eeae4f1309d220
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Madame [S] a confié entre autres lots, la réalisation du lot Peinture dont enduits béton et traitement des parquets, à la SARL Jacques MAI assurée auprès de la SMABTP.
Source officielleChambre Commerciale
615e0cf0c25a97f0381f4b33
26 février 2015
26 février 2015
Elle justifie également par le procès verbal de constat en date du 5 mai 2009 que le parquet est en dépôt : du parquet en pin soit 36 paquets de 6 lames chacun et de dimension 200 cm x14 cm non prévu par
Source officielleETRANGERS
6788a090a1dbfbd5d79cd534
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur l'avis au parquet de [Localité 1] : Le procureur de la République à aviser peut être celui du lieu de décision de cette mesure ou celui du lieu de rétention.
Source officielle2ème Chambre
66162be799851e0008f1e726
9 avril 2024
9 avril 2024
ARRET N°134 CP/KP N° RG 23/01436 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2I6 [M] C/ PARQUET GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0d
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Il fait valoir que les travaux concernés c'est-à-dire le remplacement total du parquet n'ont fait l'objet d'aucune condamnation aux termes du jugement du 22 mai 2003 et n'étaient assortis, par voie de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c6d48b3aa9e47470f6ab50
21 août 2024
21 août 2024
Sur l'information du parquet de la garde à vue Le premier juge a estimé que la procédure était irrégulière au motif que la seule mention de l'avis au parquet sur le procès-verbal de notification des droits
Source officielleETRANGERS
659e4b1f5537980008847479
9 janvier 2024
9 janvier 2024
D'autre part, est également joint l'avis à parquet de la fin de l'isolement réalisé le 28 décembre 2023 à 09H.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94097
6 juillet 2018
6 juillet 2018
Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 22 juin 2018, le Ministère Public s'oppose à la demande de caducité et demande à voir déclarer recevable l'appel du Parquet.
Source officielleChambre de la Proximité
6349007e63d497adffda4312
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il est établi que les revêtements du logement, à l'état neuf en 2016, ont été dégradés au cours du bail et que le parquet de la chambre a été endommagé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da80
29 mars 2011
29 mars 2011
Par courrier en date du 10 juillet 2009, le Parquet du Tribunal de Grande Instance de NANTES a confirmé cette position et a refusé la transcription, estimant qu'il existait de nombreuses incertitudes sur
Source officielleETRANGERS
670e05e810ea465c0ffcf7f2
12 octobre 2024
12 octobre 2024
Il ressort effectivement des pièces de la procédure administrative que l'avis parquet a été adressé par mail le 9 octobre 2024 à 18h59 sur l'adresse structurelle du parquet de Boulogne sur Mer, non territorialement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00710_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
français mais être transmis directement au parquet marocain et d'autre part, la voie consulaire, qui ne prévoit pas l'intervention du parquet marocain ; la remise de l'acte au parquet du tribunal de grande
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65aa2995a34ad10008581bab
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cette obligation de paiement est la cause de l'obligation pour Monsieur [T] de réaliser un nouveau parquet chez Monsieur [X] et d'acheter diverses fournitures.
Source officielleChambre 2-2
63c2565d0bfda47c90075ec5
13 janvier 2023
13 janvier 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-2 N° RG 22/14300 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHPB Ordonnance n° 2023/M14 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARQUET
Source officielleRétention Administrative
69cf5cedcdc6046d47f38d26
2 avril 2026
2 avril 2026
[X] au motif que le délai de plus de 3h pour aviser le parquet du placement en rétention de l'intéressé est excessif en l'absence de circonstance expliquant ce délai.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6a210924cdc6046d4708daf9
3 juin 2026
3 juin 2026
A l'audience, le procureur général sollicite l'infirmation de la décision entreprise et demande la prolongation de la rétention administrative, adoptant la motivation du Parquet de première instance dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6032fb1d270cdd6e649118a3
20 octobre 2017
20 octobre 2017
suivantes : - 175.175,77 € à titre de dommages et intérêts correspondant au remboursement des honoraires d'avocat exposés dans le cadre de la procédure correctionnelle référencée sous le n° de parquet
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0d8cdc6046d47d99214
9 avril 2026
9 avril 2026
Le parquet flottant Mme [G] [Y] soutient que l'enfoncement du parquet constitue un désordre relevant de la garantie décennale et précise que le simple ragréage et changement de parquet ne sont pas suffisants
Source officiellePage 15 sur 609