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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c2
10 janvier 2016
10 janvier 2016
En janvier 2014, la société Rosematel a fait assigner la SCI du Domaine de Couran et la société V Estates pour obtenir le rétablissement d'un parking derrière les bâtiments agricoles, et la remise en état
Source officielleChambre 1-7
65449c7fc71a6a83181c8bea
2 novembre 2023
2 novembre 2023
totale du revêtement parking, le traçage des places et la réfection des réseaux conformément à la réalisation du cahier des charges établies par le cabinet BEMO et selon devis ci-joints ( avec option)
Source officielle3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93637
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 30 août 2014, par courrier recommandé, le conseil des époux [M] a sollicité auprès du syndic une place de parking d'au moins 5 mètres de large attenante à la parcelle [Cadastre 6] afin de pouvoir y
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162558abfc8340a0e74b84a
21 février 2014
21 février 2014
de la société TESTE, -celle-ci en avait nécessairement la garde puisque le véhicule avait été transposé sur son parking fermé auquel le propriétaire du camion n'avait pas accès, -la société TESTE a
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162be8699b588421c5e37d6
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Elle soulève l'irrecevabilité de la demande relative au parking car nouvelle en appel et étranger au litige de fixation du loyer du seul appartement.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf4
27 janvier 2006
27 janvier 2006
Souhaitant transformer les parkings en garage, ils ont fait poser une porte et ont sollicité de l'assemblée Générale des copropriétaires du 17 janvier 1996, une autorisation qui leur a été refusée.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91abe
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Benoît X..., les lots no 46 et 88 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis10 rue de la Paix à Paris, 2e arrondissement, correspondant à deux parkings l'un au 3e sous-sol du bâtiment A, l'autre
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c67
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Photographies), et d'un ensemble également indépendant, de 20 parkings à l'air libre constituant les lots no59 à 82 inclus (page 8).
Source officielle1ere Chambre
644a1226656d26d0f8b57d24
25 avril 2023
25 avril 2023
La société d'exploitation Provencia a construit courant 2007/ 2008 un parking en silo pour les besoins en stationnement de l'ensemble immobilier.
Source officielle1ère Chambre
6967904fcdc6046d4743bd43
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur les parkings Pour caractériser le manquement de sa bailleresse à son obligation de délivrance conforme des parkings, la société Amelec verse aux débats des photographies du parking qui auraient
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdcb53b93985020a366ff0a
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Estimant que les cinq emplacements de parking constituaient des lots de la copropriété du [Adresse 5] et faisaient l'objet d'une propriété privative depuis plus de trente ans, le syndicat du [Adresse 5
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a1
15 avril 2015
15 avril 2015
épouse Y... le 26 août 2008 dans le parking de la place Saint-Nicolas à Bastia, - condamné la commune de Bastia à payer à Mme Jeanne-Lucienne X...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03269_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
procédure juridictionnelle d'exécution de l'arrêt n° 22LY00391 rendu le 20 décembre 2022 par lequel la cour a enjoint à la commune d'Ennezat de prendre les mesures nécessaires pour éviter que la terre du parking
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888cf
24 avril 2024
24 avril 2024
Mme [U], [B], [K] [C] épouse [Y], ci après Mme [Y], est propriétaire du lot n°39 correspondant à un emplacement de parking n°10 au 1er sous-sol de l'immeuble qu'elle a acquis le 30 décembre 2016, ainsi
Source officielleChambre Civile
681095daec0ed5979480650d
28 avril 2025
28 avril 2025
- Reprise peinture au niveau du marquage au sol des parkings. Présence anormale d'une quantité de poussière importante dans le parking sous-sol. M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb7265
4 avril 2024
4 avril 2024
des parkings : Ayant été informée que la question n'était pas inscrite à l'ordre du jour il ne pouvait pas y avoir de vote engageant la copropriété.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163b7fbb88d7e4ae5cfe37b
1 juillet 2010
1 juillet 2010
par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (l'expropriant) à [G] [F] et son épouse [R] [L] (les expropriés) au titre de l'expropriation des lots 65 (appartement), 211 (cave) et 357 (parking
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf18
16 février 2009
16 février 2009
ou box ou des réserves" et encore "que chaque parking était séparé par un mur et que les emplacements de parkings ont simplement été fermés"; Mais attendu que si cette affirmation apparaît exacte en
Source officielle4e chambre 2e section
63cb93979c02507c9078df58
18 janvier 2023
18 janvier 2023
III.2.3 - Au demeurant encore, quant à la hauteur des lots de parkings aériens que le projet conduit à recouvrir alors qu'ils figurent au règlement de copropriété comme parkings faisant face aux bâtiments
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
628f196eac8a8451aa1cdbf5
11 mai 2022
11 mai 2022
, les bureaux ayant accès aux parkings par la desserte spéciale des parkings, la réciprocité apparaissant exclue d'emblée, c'est à dire qu'il apparaît avoir été exclu depuis l'origine que les copropriétaires
Source officiellePage 15 sur 386