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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre sociale
6164028180759c6f2497fa0b
12 janvier 2010
12 janvier 2010
tout du transpalette utilisé et qu'il n'est pas démontré que la société Mangimi s'est montrée défaillante dans son entretien ; qu'aucun élément sérieux et objectif n'est produit sur la réalité d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc42
6 novembre 2008
6 novembre 2008
mars 2002 son rôle " était similaire à l'ensemble des promoteurs exerçant sur les autres secteurs du territoire, correspondant à une présence commerciale intensive sur le terrain afin d'assurer les objectifs
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f7
12 janvier 2011
12 janvier 2011
donc se voir appliquer le coefficient d'intéressement de 0,5 % alors que Monsieur Christophe X... se les est attribué en tant que "nouveaux clients" donnant lieu à un intéressement de 2 % ; que la conscience
Source officielle4eme Chambre Section 2
67ef68bf6b85edc07d34548c
3 avril 2025
3 avril 2025
D'autres formations avaient pour manifeste objectif une meilleure efficacité professionnelle ou un meilleur environnement professionnel (gestion du temps, prévenir la souffrance au travail).
Source officielle5e chambre Pole social
631834d50876004f131a6047
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Elle considère en conséquence que Mme [L] [F] épouse [K] ne démontre pas en quoi elle aurait dû avoir conscience d'un danger auquel sa salariée était exposée et qu'elle n'aurait pas pris en considération
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b93ccdc6046d471a6104
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il fait ainsi valoir que sa conscience du danger n'est pas démontrée par le salarié et qu'il ne pouvait anticiper un événement, par nature, fortuit et imprévisible.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163231f3dbed56e5e2c2fc3
9 novembre 2011
9 novembre 2011
de rupture fait référence au refus d'une salariée de renoncer à la manifestation de ses convictions religieuses, il appartient à l'employeur de prouver que sa décision est fondée sur des éléments objectifs
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799cd1bc2605de4b470e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, sans l'argumenter par des faits précis et objectifs.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ccd
5 novembre 2001
5 novembre 2001
de l'existence d'une autorité parentale conjointe et d'intérêts divergents et a mis en avant que Madame A... était volontairement intervenue à la procédure pour rappeler qu'elle était parfaitement consciente
Source officielle1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e79
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pour statuer ainsi, les premiers juges ont retenu, en substance, -que la responsabilité de l'expert-comptable s'appréciait au vu de la mission confiée -qu'il avait recensé les objectifs de chacune des
Source officielle14e Chambre
615e0d72c25a97f0381f4d5d
1 octobre 2014
1 octobre 2014
celui ci ; Que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c776c5d9057df8013f
10 mai 2022
10 mai 2022
Il importe toutefois que ces objectifs correspondent à des normes sérieuses et raisonnables.
Source officielle1ère Chambre
6a22619bcdc6046d4739158b
4 juin 2026
4 juin 2026
Il explique que l'appelant était donc parfaitement informé et conscient de l'existence d'un aléa concernant la recevabilité de sa requête au regard de l'absence d'épuisement des voies de recours internes
Source officielleChambre sociale section 3
626b8165d1fb03057d9a505c
28 avril 2022
28 avril 2022
La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627a016ddd6bd9057dc56cf8
3 mai 2022
3 mai 2022
' Sur la preuve de la faute inexcusable: L'appelant explique qu'il appartient à la société [Adresse 1] d'établir qu'elle n'avait pas conscience ou qu'elle ne pouvait pas avoir conscience du danger
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847a7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[E] et se bornent à faire état de tension et de harcèlement, sans étayer leur propos par des faits objectivement vérifiables.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa507c601f08318991538
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Or, les objectifs de marge donnés aux commerciaux étaient supérieurs aux objectifs réels validés par le président de la société, avec un écart de 571.861 euros en 2016 (2.971.861 euros d'objectifs de marge
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00731_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00733_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience
Source officielle1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000b
12 juin 2018
12 juin 2018
période probatoire de trois ans, - la prise en considération, pour la non reconnaissance du statut de moniteur permanent, de motifs d'ordre personnel ou disciplinaire, alors que seuls des motifs objectifs
Source officiellePage 15 sur 226