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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
660e431b0740db0008fa95d1
3 avril 2024
3 avril 2024
conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire destinée à compenser le préjudice de toute nature subi par les salariés.
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95d3
3 avril 2024
3 avril 2024
conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire destinée à compenser le préjudice de toute nature subi par les salariés.
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95d5
3 avril 2024
3 avril 2024
conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire destinée à compenser le préjudice de toute nature subi par les salariés.
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95d7
3 avril 2024
3 avril 2024
conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire destinée à compenser le préjudice de toute nature subi par les salariés.
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95d9
3 avril 2024
3 avril 2024
conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire destinée à compenser le préjudice de toute nature subi par les salariés.
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95db
3 avril 2024
3 avril 2024
conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire destinée à compenser le préjudice de toute nature subi par les salariés.
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95dd
3 avril 2024
3 avril 2024
conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire destinée à compenser le préjudice de toute nature subi par les salariés.
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95df
3 avril 2024
3 avril 2024
conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire destinée à compenser le préjudice de toute nature subi par les salariés.
Source officielleChambre sociale
660e431c0740db0008fa95e1
3 avril 2024
3 avril 2024
conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire destinée à compenser le préjudice de toute nature subi par les salariés.
Source officielleChambre Sociale
68f8683cd7e432441d85c010
20 octobre 2025
20 octobre 2025
l'annexe 3 de l'accord de substitution du 12 avril 2017 étaient inopposables à Mme [M] [P], - a condamné la BNP Paribas Antilles Guyane à verser à Mme [M] [N] la somme de 17 834,51 euros au titre de l'indemnité
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
671b358f2edfb0b58c05ee0d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il appartiendra à l'intéressé de réclamer, le cas échéant, une indemnité complémentaire en cas de survenance d'un événement nouveau modifiant la situation antérieurement reconnue en justice et accroissant
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b95
5 novembre 1998
5 novembre 1998
Elle sollicite, en conséquence, la confirmation en toutes ses dispositions du jugement entrepris et réclame à Madame X... une indemnité complémentaire de 25.000 francs en couverture des frais qu'elle a
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00147_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Mme A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser, notamment, une indemnité complémentaire de cette pension militaire d'invalidité, en réparation du déficit fonctionnel
Source officielleChambre sociale 4-2
695f493acdc6046d47952b1b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Condamner la société [14] à lui verser : - 1 639,31 euros à titre de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 5 667,88 euros à titre de solde d'indemnité complémentaire de licenciement,
Source officielle2e chambre civile
65321ad89e4ea48318f5accf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ils sollicitent du reste la condamnation de la société Gan Assurances à leur verser une indemnité complémentaire de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f5a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
licenciement abusif : à titre principal : 61 410 euros nets, à titre subsidiaire : 40 940 euros nets, à titre subsidiaire au bénéfice des dispositions du plan de sauvegarde de l'emploi 2017 : - indemnité
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f5c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
licenciement abusif : à titre principal : 73 800 euros nets, à titre subsidiaire : 41 000 euros nets, à titre subsidiaire au bénéfice des dispositions du plan de sauvegarde de l'emploi 2017 : - indemnité
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f60
9 janvier 2025
9 janvier 2025
licenciement abusif : à titre principal : 50 712 euros nets, à titre subsidiaire : 28 525 euros nets, à titre subsidiaire au bénéfice des dispositions du plan de sauvegarde de l'emploi 2017 : - indemnité
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035d6909eef463d48472774
16 février 2016
16 février 2016
de la priorité de réembauche ; * la somme de 895,45 € de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement ; * la somme de 298,15€ à titre de rappel d'indemnité complémentaire en fonction de l'âge
Source officielle2e chambre sociale
64a66065bbd03a05db9652af
5 juillet 2023
5 juillet 2023
les reprises excédant 48 h), - les 7 jours de carence pour le paiement de l'indemnité complémentaire de l'employeur.
Source officiellePage 15 sur 1664