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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
63d37a81d1bc2605de4b49f3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
hebdomadairement ; dès lors, toute heure effectuée au-delà de 35 heures doit être considérée comme étant une heure supplémentaire.
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086ababb
17 avril 2024
17 avril 2024
- le respect des amplitudes Le salarié appelant soutient que ses amplitudes hebdomadaires étaient souvent de 51 heures ou 63 heures, comme le montrent les échanges de mails tardifs.
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b0353bcaf505db69668a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d'heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6031eba80ab6df24b87bf125
6 juin 2018
6 juin 2018
est fixé pour les personnels ambulanciers, en vertu de l'article 10 de l'accord- cadre du 4 mai 2000, à 240 heures à compter du 16 janvier 2009, 320 heures à compter du 16 janvier 2010 et 385 heures à
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68e89499d8f6cc6d55dd3e94
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[T] les sommes suivantes : - 379,40 euros au titre des heures majorées 25%, - 37,94 euros au titre des congés payés y afférents, - 9 107,92 euros au titre des heures majorées 50%, - 910,79 euros
Source officielle4eme Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb2
14 avril 2023
14 avril 2023
S'il apparaît que la moyenne des heures effectuées excède la durée hebdomadaire de 35 heures, les heures n'ayant pas déjà donné lieu à un paiement en heures supplémentaires ouvrent droit aux majorations
Source officielle2e chambre sociale
63c8eeecdc5b777c90992f63
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Afin d'identifier les éventuelles difficultés en matière d'amplitude des journées de travail, le document indique également, lorsqu'un repos quotidien a été inférieur à 12 heures, consécutives, quelle
Source officielleChambre Sociale
6364bc19e405357f749eaca5
3 novembre 2022
3 novembre 2022
heures par semaine.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7D-LBRI URSSAF AQUITAINEc/SAS SMAC
627df76c0d41e0057d43e1e8
12 mai 2022
12 mai 2022
rapport entre le forfait prévu par la convention individuelle du salarié et le plafond maximal de 218 jours) ; - Un sondage d'investigation a permis de constater que certaines rubriques de paie (amplitude
Source officielleChambre sociale
62c67c84ca9bf26379030920
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'amplitude effectuée à la demande de l'employeur excédant 12 heures donne lieu au versement d'une « indemnité de dépassement d'amplitude journalière».
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616243b91217cad6c01648e5
28 février 2013
28 février 2013
S'agissant des horaires de travail, les parties sont convenues de fixer les horaires de travail de l'intéressée selon les modalités suivantes : - amplitude de journée 13 heures - heures d'ouverture de
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f753
26 avril 2024
26 avril 2024
d'arrivée au domicile depuis le site de travail, la durée totale d'une journée de travail soit une amplitude de travail par jour et par semaine (pour 65 heures en moyenne), sans déduction des temps de
Source officielleSociale D salle 2
68199b3745063c42e3253862
25 avril 2025
25 avril 2025
7.3.2 précise que l'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.
Source officielleSociale B salle 3
62c52968a2c4236379079783
29 avril 2022
29 avril 2022
La Cour relève en premier lieu que l'amplitude de travail était conséquente, variant entre 40 heures lors de l'embauche et plus de 120 heures en novembre 2015, avec une moyenne mensuelle d'environ 100
Source officielleChambre Sociale
653b597b502b828318c4e4e0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du 21 décembre 1950, pris en son article 7.1.1., définit l'amplitude comme suit : « L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos
Source officielleChambre sociale
627ca6ec4781dc057dee79ae
11 mai 2022
11 mai 2022
hebdomadaire des heures effectuées.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c713ef607c90ab667c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Y] [J] n'a indiqué n'avoir pu bénéficier de son repos quotidien de 12 heures, ni non plus fait mention de difficultés quant à l'amplitude et sa charge de travail.
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b4b201587f74be01ac
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle seront donc retenues, l'employeur ne pouvant sérieusement soutenir que son salarié (qui, admet-il était soumis à une amplitude de travail de 12H) aurait pris l'initiative d'effectuer des heures supplémentaires
Source officielle19e chambre
627ca9004781dc057dee7e05
11 mai 2022
11 mai 2022
Il produit dans ses écritures un calcul d'heures supplémentaires, basé sur une amplitude de 11 heures 30 de travail journalière, représentant 22 heures 30 supplémentaires hebdomadaires sur une période
Source officielleChambre 4 A
67875252fc8e837eda8a6210
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, ce jour-là Mme [M] [H] a bénéficié d'une pause de 12 heures à 12 heures 30 et n'a pas accompli plus de huit heures de travail effectif.
Source officiellePage 15 sur 183