secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Dieppe à sa demande de copie de l'expertise psychologique, compte-rendu et conclusions, réalisée par le Docteur

Seine-et-Marne à sa demande de communication des documents suivants concernant leur fils X X placé à l'aide sociale à l'enfance (ASE) de Seine-et-Marne : 1) la troisième page du signalement établi par le docteur

demandant son désarmement, suite à sa potentielle dangerosité ; 2) copie des documents suivants, relatifs à son dossier médical, adressés au SGAMI Marseille : a) le courrier ou l'expertise médicale du docteur

X à la suite d'une expertise qui a eu lieu le 7 novembre 2017 ; 2) les avis et observations du docteur X, médecin du travail et chargé du suivi de Monsieur X.

en œuvre, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels de santé etc...) détenu dans un premier temps par le service VIH de l'hôpital Saint-Antoine dans lequel il était suivi par le docteur

Le 20 février 2024, l'employeur a contesté ce taux devant la commission de recours amiable qui n'a pas rendu de décision et l'employeur a saisi le docteur [Y] qui a conclu à un taux d'IPP de 6 % dont 2

[P] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montbéliard de la procédure qui a donné lieu le 29 avril 2025 au jugement entrepris, après consultation médicale confiée à l'audience au docteur [B]

: les dockers professionnels et les dockers occasionnels.

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: les dockers professionnels et les dockers occasionnels.

: les dockers professionnels et les dockers occasionnels.

Le docteur [Q] a déposé son rapport le 20 février 2023.

[Z] et 0,5/7 pour le docteur [O], -préjudice d'agrément : oui ».

Le 4 mai 2026, le Docteur [Q], psychiatre de l'EPSM [Etablissement 2] Centre Hospitalier [Etablissement 1], a établi un certificat médical aux termes duquel Mme [T] est une patiente suivie pour troubles

Le 15 septembre 2021, la Sarl Complexe aquatique Les bains des docks, titulaire d'un contrat de concession de service public conclu avec [Localité 6] [Localité 5] Seine Métropole pour l'exploitation d'un

Par jugement avant-dire droit du 3 février 2022, le tribunal a ordonné une mesure de consultation, confiée au docteur [N], qui a rendu son rapport le 25 février 2022.

cas de besoins insuffisants de dockers professionnels.

'chauve, chemise rose, pull bleu' désigné par le demandeur comme étant [P] [X] et un autre homme désigné comme étant le docteur [K] [V]. 6.