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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b610
16 octobre 2001
16 octobre 2001
C/ une ordonnance rendue le 26 septembre 2000 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, ARRET DU 16 OCTOBRE 2001 APPELANTE : SA BNP PARIBAS anciennement dénommée BNP
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60336b2dae6c531fbbc5a9e0
20 juin 2017
20 juin 2017
Alexandre WEIZMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 INTIMEES Madame [S] [N] [A] épouse [T] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (INDE) (60503) non comparante
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86536
2 juillet 2002
2 juillet 2002
société exerce sous la forme commerciale ; Que le fait cette société n'ait pas mis ses statuts en conformité avec les dispositions de la loi du 31 décembre 1990, notamment en faisant précéder sa dénomination
Source officielleChambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc458811
8 janvier 2025
8 janvier 2025
compte tenu des règles distinctes définissant le numérateur et le dénominateur de la formule.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur NEGRE X...,, le 07 Juin 2002c/Monsieur SCHMITT Y
6253c8cebd3db21cbdd86529
31 janvier 2003
31 janvier 2003
EN LAYE (78) de Lucien et de RIVERE Jacqueline de nationalité française, Président conseil d'administration demeurant 20/22 rue des Fossés Saint Jacques 75005 PARIS PREVENU, LIBRE, APPELANT, COMPARANT
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05374_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
général, et enfin au mémento Comptable 2020 selon lequel le résultat est exceptionnel selon sa nature et son montant et à la position EC 2020-19 de la compagnie des commissaires aux comptes qui le 15
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162ec206c9bddc82584759e
27 mars 2012
27 mars 2012
: S 10/02969 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 09/00365 APPELANTE Madame [X] [U] [Adresse 6] [Localité 5] comparant
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63b7ccc16b63637c907b7a40
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Mme [R] [K] épouse [G] a été engagée, suivant un contrat de travail à durée indéterminée, par la SAS Emera [Localité 9], établissement d'accueil pour personnes âgées dépendantes, exerçant sous la dénomination
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858df
29 octobre 2001
29 octobre 2001
Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES ARRET DU 29 OCTOBRE 2001 APPELANTE : Société ROVER GROUP LIMITED - SOCIETE DE DROIT BRITANIQUE, 9 Db Fletchamstead High Canley Coventry Cva COVENTRY CVA - ROYAUME UNI COMPARANT
Source officielleRéférés Commerciaux
65b36ca78c0355000835f706
1 août 2023
1 août 2023
[W] [M] [D], exerçant, sous la dénomination commerciale Est Événement, une activité de location de matériel événementiel (fourniture des équipements, acheminement jusqu'au lieu de la manifestation) a loué
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88143
30 mars 2006
30 mars 2006
No 04/03821 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Yann X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60362f2d601ac491900bbe3e
4 décembre 2015
4 décembre 2015
« irrecevable » en sa demande de déchéance partielle de ses droits sur la marque précitée et de l'en « débouter », de dire que l'exploitation par celle-ci du site internet ainsi que l'usage des dénominations
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e6ac25a97f0381f563b
26 février 2014
26 février 2014
par Me Pascal GARCIA de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : [B] [H] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] comparante
Source officielle1ère chambre civile B
68ef2db58a85971c3ac1ffd0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par acte du 4 juin 2021, le comptable du service du pôle de recouvrement spécialisé du Rhône (le comptable public) a assigné à jour fixe M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616361d0c983b818eb76d30b
14 juin 2011
14 juin 2011
Par dernières conclusions du 9 février 2011, la société ALLIANZ IARD, nouvelle dénomination des AGF, sollicite la confirmation du jugement et la condamnation solidaire des époux [Z] à lui payer la somme
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163121b615c943a65e04361
22 février 2012
22 février 2012
du 1er janvier 2005 au 30 avril 2006 de la scea [H], et que son comptable CER France Somme leur a faxé vers 15 h le grand libre comptable du 1er janvier 2006 au 30 avril 2007 ; que Madame [H] leur a également
Source officielle1ère Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa366a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SASU APS Automobiles ne comparaît pas. Elle a été assignée le 29 avril 2024 par acte déposé en étude. L'ordonnance de clôture est en date du 14 octobre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f263
14 mars 2012
14 mars 2012
né le 19 Mai 1955 à SAINT DENIS (93200) ... 95610 ERAGNY SUR ORGE comparant en personne, assisté de Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S. A. S.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791dffd1c87724b5e69d97d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
instance : 23/00133 Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Douai en date du 05 février 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93afe
31 mars 2016
31 mars 2016
A peine d'irrecevabilité prononcée d'office, la déclaration comporte les mentions suivantes : 1. a) ( ) ; b) Si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et
Source officiellePage 15 sur 189