:122800 euros *préjudices sexuels:60000 euros *préjudice d'agrément :20000 euros -article 700:15000 euros, outre les dépens dont le coût de l'expertise judiciaire.

documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 3 mars 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nantes à sa demande de communication d'une copie

[E] [L] et son assureur à verser une provision à la victime. Sur la provision ad litem Moyens des parties : M.

Le 17 octobre 2023, le [2] de la région Bourgogne Franche-Comté a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de M. [E].

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne à sa demande de copie

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies

[L], et a débouté celui-ci de sa demande de provision.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juin 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie

[W] ne conteste ni le mode de calcul des cotisations ni le montant réclamé.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers à sa demande de communication d'une copie

Préavis et possibilité d'adhérer au Contrat de Sécurisation Professionnelle Nous vous proposons d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle, et vous informons que vous disposez d'un délai

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Poitiers à sa demande de copie

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie

Elle mentionne l'absence de détecteurs olfactifs pourtant obligatoires en cuisine professionnelle et la vétusté des installations.

actuels, . 147 669,80 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, . 10 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, . 8 370,25 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire,

Préavis et possibilité d'adhérer au Contrat de Sécurisation Professionnelle Nous vous proposons d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle, et vous informons que vous disposez d'un délai

; statuant à nouveau : - débouter la SAS [1] de son recours ; - confirmer la prise en charge au titre de la législation professionnelle sur les risques professionnels et l'opposabilité de

Progression marge brute : 11500 euros (conditions : progression / N-1 ; 2% de la progression de la marge brute du portefeuille ; plafonnement à environ 575000 euros de la progression marge, soit 95 clients