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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931af
10 février 2016
10 février 2016
M Y... a formé opposition à cette contrainte, en se prévalant de son affiliation au régime général en sa qualité de président de la SELAS.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01785_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle soutient que : - les salaires versés aux salariés employés par la société à l'étranger, qui ne sont pas affiliés au régime de sécurité sociale français, ne doivent pas rentrer dans l'assiette des
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de1f
27 avril 2023
27 avril 2023
SUR QUOI, I - SUR LA NATURE JURIDIQUE DE L'URSSAF : Monsieur [K] [J] soutient en substance qu'il ne peut se voir imposer une quelconque affiliation à l'URSSAF en raison des textes européens et de
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de21
27 avril 2023
27 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [O] [Z], travailleur indépendant, chirurgien orthopédique ' exerçant depuis le 1er janvier 1997, à titre libéral à la Clinique [7] située à [Adresse 8] ' est affilié au régime
Source officielleChambre civile TGI
635388a9513cb5adff94380c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Pour prononcer la nullité du jugement du 18 novembre 2015, le jugement attaqué a retenu qu'il « n'est dès lors par démontré que le défendeur était bien affilié à l'organisme [16] et non à la [9] et plus
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23e40b8f5486fedd983
10 avril 2025
10 avril 2025
[W] [L] était affilié à l'URSSAF Midi-Pyrénées depuis 2012, celui-ci exerçant son activité de coiffeur par le biais d'une SARL dont le nom commercial était [5] L'URSSAF Midi-Pyrénées lui a notifié
Source officielle14e Chambre
6163920fc171f9a1fe14c66e
27 janvier 2011
27 janvier 2011
La Caisse primaire d'assurance maladie conclut à la confirmation du jugement entrepris.
Source officielleCour d'Appel
é à une plainte avec constitution de partie civile forméec/Mme X
6253caeebd3db21cbdd8c78c
1 février 2007
1 février 2007
Jean-Yves Z..., neveu de Mlle Y..., qui co-exploitait les terres de Mme X..., a saisi le tribunal paritaire pour se voir reconnaître un bail rural en cette qualité et parce qu'il a été affilié d'office
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7230d808eb34e4553a6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[V] [S], affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (ci-après la CIPAV) à compter de 2009 en raison de son activité exercée sous le statut d'auto-entrepreneur, a saisi
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7240d808eb34e4553aa
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Enfin, elle conclut que son préjudice moral est caractérisé par le stress lié à un sentiment d'impossibilité d'obtenir la rectification de ses droits.
Source officielle1re chambre 1re section
642d150dcb8fa004f57da462
4 avril 2023
4 avril 2023
[C] est affilié et cotise au régime complémentaire [7] pour les jours pendant lesquels il exerce ses fonctions de commandant de bord.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6793332e32b173f45a7c8e05
23 janvier 2025
23 janvier 2025
conseil de prud'hommes de Grenoble a : Dit et jugé, que le licenciement notifié à Mme [U] [S] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Dit et jugé que la société Mango France n'a pas régulièrement affilié
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02067_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, la collectivité territoriale de Martinique, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Le Chatelier, conclut, à titre
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d8
25 janvier 2007
25 janvier 2007
La Caisse de Retraite ELF AQUITAINE, dans ses dernières écritures du 23 novembre 2006 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, conclut au débouté, à la confirmation de la décision entreprise et
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00485_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, le garde des Sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be4
17 octobre 2007
17 octobre 2007
l'affiliation au régime général de Madame Y... et en ce qu'elle a validé le redressement opéré du chef des rémunérations de Monsieur C
Source officielle1ère chambre civile A
616343f488dc29ccde27f09c
30 juin 2011
30 juin 2011
liait aux Assedics des Alpes ; Vu la déclaration d'appel faite le 7 décembre 2009 par [T] [K] épouse [D] ; Vu les conclusions de cette dernière en date du 4 novembre 2010 dans lesquelles elle conclut
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b1bf9da27f384b0eb8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle conclut que les faits de travail dissimulé par dissimulation d'emplois salariés sont donc bien constitués et justifient le redressement.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda9ab9e9e1812b0fccf7a5
13 juin 2019
13 juin 2019
[R], ainsi que de droits acquis par la reconnaissance par la CNBF par courrier du 27 février 1991 d'une durée d'affiliation de 14 ans, six mois et deux jours arrondie à 15 annuités ; Qu'elle rappelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac24
27 mars 2014
27 mars 2014
La société a formulé des observations par courriers des 16 et 26 janvier 2009 qui ont conduit à une révision partielle du redressement le 31 mars 2009, ramené par l'inspecteur du recouvrement à la somme
Source officiellePage 15 sur 172