Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
677f67b08c38f76f7830339f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[E] ne peut se prévaloir de la quittance subrogative du 31 décembre 2021 en raison du défaut de concomitance de la subrogation et du paiement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89014
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Se basant sur les présomptions qui, selon lui, résultent des circonstances, en particulier la concomitance de la date des ventes avec celle de l'échéance de la reconnaissance de dette et la tardiveté de
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b530
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Il tire l'absence d'intention frauduleuse de sa part de la concomitance du remariage et de la donation et de ce qu'elle n'est pas faite en pleine propriété mais uniquement en nu- propriété ainsi que de
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac27603bf88a188479b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
lettre de licenciement, d'un laps de temps beaucoup plus réduit de quelques semaines, sans pour autant s'expliquer sur l'impossibilité matérielle pour de Mme [D] d'avoir pu travailler de manière concomitante
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dedc25a97f0381f507b
21 novembre 2014
21 novembre 2014
Ces deux contrats concomitants, qui s'inscrivent bien dans une opération incluant une location financière, sont interdépendants , selon les principes énoncés par la Chambre mixte de la Cour de cassation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02695_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Elle peut être subordonnée à une compensation sous la forme de la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage. (…) Pour l'application de l'article L. 631-7, une délibération
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00471_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
les six mois de l'édiction de ces décrets, en application des articles L. 1614-2, L. 1614-3 et L. 1614-5-1 du code général des collectivités territoriales et en ne procédant pas à une compensation concomitante
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00473_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
les six mois de l'édiction de ces décrets, en application des articles L. 1614-2, L. 1614-3 et L. 1614-5-1 du code général des collectivités territoriales et en ne procédant pas à une compensation concomitante
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92138
10 mars 2015
10 mars 2015
MOTIFS DE LA DÉCISION Le recours a été intenté dans les délais et le requérant justifie de la notification concomitante de ce recours à toutes les parties concernées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f333d
20 août 2024
20 août 2024
Monsieur [X] doit être considéré comme irrecevable car les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure ne sont pas recevables dès lors qu'il a été démontré que la consultation du FAED n'était pas concommittante
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670f584e4ad0d5ee7d7e5cb8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Force est de constater que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a rejeté le moyen de contestation tiré d'une notification concommittante
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627b55e576c5d9057df801fe
10 mai 2022
10 mai 2022
Pour ce qui est du moyen tiré de l'absence de concomitance entre la levée d'écrou et la notification du placement en rétention, s'agissant d'un moyen de forme, il est irrecevable comme dénué de motivation
Source officielleChambre étrangers / HO
642e6390826f3a04f5216737
5 avril 2023
5 avril 2023
Ces pièces en concomitances temporelles révèlent que le parquet de Pointe-à-Pitre était informé dès le début de la retenue administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
686766f87c03803a32c27187
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par courrier reçu au greffe le 02 juin 2025, le conseil de Mme [K] demande le renvoi de l'audience du 03 juin 2025, invoquant la concomitance avec une audience à [Localité 12] ainsi que l'éloignement géographique
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f68
30 juin 1999
30 juin 1999
rapport à son sexe et/ou d'inadéquation par rapport à l'identité de rôle correspondante, se traduisant par le désir d'élimination de ses caractères sexuels primaires et secondaires; - l'absence de concomitance
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03432_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ainsi, compte tenu de leur concomitance géographique et temporelle avec un rassemblement de « gilets jaunes », ces dégradations doivent être regardées comme ayant été causées dans le cadre de celui-ci
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65321b4f9e4ea48318f5afed
19 octobre 2023
19 octobre 2023
( comprenant des week-ends) ou sur des jours non travaillés (arrêts de travail, jours RTT, congés) ainsi qu'une surestimation des kilomètres parcourus avec votre véhicule personnel ou encore la concomitance
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd240bbc9a118c6c63f07
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société AMEX évoque le départ de nombre de ses clients au moment même du licenciement de Mme [L], cette concomitance laissant soupçonner, selon elle, un détournement de clientèle.
Source officielle2ème Chambre
68676a28ae73470041cef84d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'assureur subrogé, la caisse locale Groupama de [Localité 8], qui a versé les indemnités, n'étant pas mentionnée dans la quittance, et qu'en outre la quittance signée le 13 mai 2019 n'est pas concomitante
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6451fadc48616ed0f8cd4f12
2 mai 2023
2 mai 2023
par Mme [A] pour caractériser lesdites présomptions : - l'absence de facteurs de risque au regard de son état antérieur - l'existence d'un sous-génotype commun aux patients du docteur [N] - la concomitance
Source officiellePage 15 sur 282
CONCOMITANCE HOLDING
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/11/2024
Voir →
GROUPE CONCOMITANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/01/2018
Voir →
GROUPE CONCOMITANCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-servic
25/10/2015
Voir →
CONCOMITANCE HOLDING
20/09/2015
Voir →
GROUPE CONCOMITANCE
30/01/2015
Voir →